Revalorisation des émoluments, des rémunérations et des indemnités des personnels médicaux

lundi 21 septembre 2009

Les arrêtés en date du 18 août fixent les nouveaux barèmes et valeurs des émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.

A compter du 1^er juillet 2009, sont revalorisés :

• les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des CHU ;
• les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers et du personnel particulier des CSERD des CHU ;
• les émoluments hospitaliers des praticiens hospitaliers ;
• les émoluments hospitaliers des praticiens exerçant leur activité à temps partiel ; 
• les émoluments hospitaliers des praticiens adjoints contractuels ;
• les émoluments hospitaliers des praticiens attachés ;
• la rémunération des internes et des résidents en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie ;
• la rémunération des étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie.

Sont également majorées :

• l'indemnité d'engagement de service public exclusif à 483,61 euros ;
• l'indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements à 412,55 euros ;
• l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison à 412,55 euros ;
• les gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants faisant fonction d'internes :
  • garde de service normal à 118,08 euros
  • garde de nuit à 128,99 euros
  • demi-garde à 64,50 euros ;
    
• les gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année à 25,79 euros ;
• les gardes des étudiants en médecine à 25,79 euros.

Les montants des permanences des soins, des astreintes à domicile et des déplacements, des déplacements exceptionnels et de l'indemnisation forfaitaire sont aussi revalorisés.

Textes de référence 

 

	Arrêté du 18 août 2009 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes
	Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine
	Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
	Arrêté du 18 août 2009 relatif à l’indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d’interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
	Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé