Taxe sur les salaires, Cesu et indemnité de logement de fonction

Taxe sur les salaires - Barème applicable aux rémunérations versées en 2010

• Le taux normal (4,25%) est appliqué au montant total des rémunérations brutes individuelles versées au cours du mois.
• Le premier taux majoré (4,25%) est calculé sur la fraction des rémunérations comprises entre 624,25 euros et 1.246,66 euros.
• Le second taux majoré (9,35%) est calculé sur la fraction des rémunérations dépassant 1.246,66 euros.

CGOS/Chèque emploi service universel (Cesu) - Depuis le 1^er novembre 2009, une nouvelle cotisation "contribution Cesu" au taux de 0,09% est applicable aux traitements plafonnés (indice majoré 489) des agents.

Indemnité de logement de fonction - Les directeurs d'hôpital et D3S (directeur d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux) ainsi que les fonctionnaires appartenant au corps des directeurs de soins, des ingénieurs, des cadres socio-éducatifs, des cadres de santé, des attachés d'administration hospitalières et des responsable de centres maternels, de pouponnières et de crèches peuvent prétendre, selon certaines conditions, à une indemnité compensatrice mensuelle :

• Zone A : 1.828 euros ;
  
• Zone B1 : 1.485 euros ;
  
• Zone B2 : 1.257 euros ;
  
• Zone C : 1.142 euros.