Précisant le contenu de l'obligation d'information pesant sur les professionnels de santé, la Haute juridiction par son arrêt du 8 avril 2010 n°08-21058, l'a pour la première fois, étendue aux risques d'infection liée à l'acte médical pratiqué.

En l'espèce, monsieur X, atteint d'une arthrite septique du genou après que le médecin y eut pratiqué une infiltration intra articulaire, avait été débouté de son action en responsabilité par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Celle-ci, se conformant aux dispositions introduites au CSP par la loi du 4 mars 2002 qui a mis fin à l'obligation de sécurité de résultat retenue à la charge des praticiens privés, avait fondé sa décision sur l'absence de preuve d'un défaut fautif d'asepsie imputable au médecin dans la réalisation de l'acte médical. Elle avait par ailleurs estimé qu'il ne pouvait lui être reproché de n'avoir pas informé son patient d'un risque qui n'était pas lié à l'intervention préconisée.

C'est sur ce dernier point que la cour de cassation a exprimé son désaccord. Prenant appui sur l'article L1111-2 du CSP selon lequel "toute personne a le droit d'être informée, préalablement à toute investigation, traitement ou action de prévention qui lui est proposé, sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent", la cour a considéré que les juges d'appel ne pouvaient, en présence d'un risque d'infection nosocomiale scientifiquement connu comme étant en rapport avec ce type d'intervention, se fonder sur la seule absence de faute du praticien dans la réalisation de celle-ci pour déterminer la teneur de son devoir.