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Santé

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Les problèmes posés par les déchets d'activités de soins

 
résumé

Les déchets d'activités de soins ont des caractéristiques très spécifiques : produits en petites quantités et de manière dispersée, ils ont un impact particulier sur l'environnement lié aux risques inhérents à leurs natures. Des filières spécifiques et des réglementations strictes leur sont dédiées. Le développement de l'HAD rend cette problématique encore plus aiguë.

 
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code général des collectivités territoriales Code de la santé publique Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 Arrêté du 25 janvier 1991 Arrêté du 1 juin 2001
 
 
 
 
 
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