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Droits des salariés

Base documentaire : Médecine du travail
 
résumé

L'ouvrage expose dans ce chapitre les droits fondamentaux des salariés tels que mentionnés dans le code du travail et qui ont pour objet d'assurer la protection de leur santé au travail. Une large place est accordée à la présentation de la législation de protection spécifique qui concerne les travailleurs handicapés, les femmes et les jeunes.

 
sommaire
1 Droit commun
2 Droit administratif
3 Législation de protection spécifique
  • 3.1 Travailleurs handicapés
  • 3.2 Femmes
  • 3.3 Jeunes
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code de la sécurité sociale Code du travail
 
Jurisprudence
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 2002, 00-11.696, Publié au bulletin Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2002, 01-20.447, Publié au bulletin Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 2004, 02-30.693, Publié au bulletin Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 mai 2006, 04-47.455, Publié au bulletin
 
 
 
 
 
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