| résumé |
Ce chapitre définit et précise le rôle respectif des organismes nationaux et des acteurs locaux intervenant dans le système de prévention des risques professionnels. |
| sommaire |
1 Organismes nationaux
2 Acteurs locaux
- 2.1 Chef d'entreprise
- 2.2 Salarié
- 2.3 Institutions représentatives du personnel
- 2.4 Autres acteurs de prévention
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| ressources & liens |
Textes juridiques |
| Code de la sécurité sociale
Code du travail
JORF n°299 du 27 décembre 2000, Arrêté du 22 décembre 2000
Décret n°2003-909 du 17 septembre 2003
Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
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Jurisprudence |
| Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2008, 06-45.888, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 avril 1977, 76-90.762, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 avril 1986, 84-94.476, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 1986, 85-91.285, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1990, 88-83.311, Publié au bulletin
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