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Santé

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Définition de la protection sociale

Base documentaire : Protection sociale
 
résumé

Les premiers régimes de protection sociale des personnels hospitaliers ont été instaurés dès le début du XIXème siècle dans certains établissements hospitaliers. Il a fallu attendre le premier statut général (décret du 29 mai 1955) pour disposer d'un système dont bénéficient l'ensemble des professionnels.

 
sommaire
1 Origines de la protection sociale
2 Sécurité sociale, aide et action sociales et garanties statutaires
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Décret n°91-155 du 6 février 1991
 
Jurisprudence
Cour administrative d'appel,2E CHAMBRE - FORMATION A 3,2005-02-22,01DA00236 Conseil d'Etat,1 / 4 SSR,1988-07-08,48679 48841 48842 48843 48844 48931 48948 Conseil d'Etat,4 / 2 SSR,1971-02-26,77160 77161 77162 Conseil d'Etat,3 / 5 SSR,1973-02-16,80621 Conseil d'Etat,4 / 1 SSR,1973-01-24,85028
 
 
 
Thématiques
Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers
 
 
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