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Santé

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L'intervention du CGOS et de la MNH dans la prise en charge de la retraite et du décès

Base documentaire : Protection sociale
 
résumé

Le CGOS a créé en 1963 la CRH : complémentaire retraite des hospitaliers. Sont présentés les modalités de fonctionnement de ce régime ( adhésions, cotisations, calcul des points, liquidation et réversion, prestation de départ à la retraite, prestation décès, aides diverses...).

La MNH n'agit qu'en cas de décès (frais funéraires, contrat décès/invalidité et, pour l'outre-mer, rapatriement du corps).

 
sommaire
1 Le CGOS
  • 1.1 Prévention retraite : la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH)
  • 1.2 Prestation départ à la retraite
  • 1.3 La prise en charge du décès
2 La MNH
  • 2.1 Prestation départ à la retraite
  • 2.2 La prise en charge du décès
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code général des impôts Code du travail Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 Loi n°2003-775 du 21 août 2003
 
 
 
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Thématiques
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