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Santé

L'information des professionnels de santé

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Le Comité de gestion des oeuvres sociales (CGOS)

Base documentaire : Protection sociale
 
résumé

Le CGOS regroupe depuis 1960 l'ensemble des établissements publics de santé et établissements publics sociaux et médico-sociaux. Organisé sur le plan régional et national, le CGOS gère et développe l'action sociale (et marginalement culturelle) en faveur des personnels hospitaliers.

 
sommaire
1 Cadre du CGOS
2 Droits et obligations des établissements adhérant au CGOS
3 Bénéficiaires du CGOS
4 La fiscalité appliquée aux activités du CGOS
 
ressources & liens
Textes juridiques
Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003 Décret n°96-1232 du 27 décembre 1996 Décret n°97-215 du 10 mars 1997 Décret n°97-1268 du 29 décembre 1997 Loi n°97-1164 du 19 décembre 1997
 
Jurisprudence
Conseil d'État,1ère et 6ème sous-sections réunies,2008-05-14,293899
 
 
 
Actualités
Dernier jour pour déposer le dossier de "Prestation étude - éducation - formation" Le Cesu est élargi à la fonction publique hospitalière Le Chèque emploi service universel (CESU), une nouvelle prestation du CGOS ? Le CGOS rappelle aux responsables des établissements hospitaliers les règles de calcul de la contribution
 
Thématiques
Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers
 
 
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