Le guide de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers suit l'évolution d'une réglementation abondante. Il garantit le calcul d'une paie en conformité avec les dispositions statutaires et réglementaires en précisant les algorithmes de tous les types de rémunération. Il réalise les calculs à titre rétroactif car il retrace également l'historique des montants, taux ou indices.

Le personnel non médical comprend des agents de droit public qui sont titulaires, stagiaires ou contractuels, ainsi que des agents de droit privé. Le personnel médical est constitué de praticiens en titre, de statut hospitalo-universitaire ou non, et exerçant à temps complet ou à temps partiel, ainsi que de praticiens en cours de formation, internes ou étudiants.

Les bases sur lesquelles sont calculées les rémunérations des personnels de la fonction publique hospitalière diffèrent selon qu'elles concernent des personnels médicaux ou non médicaux. De surcroît, elles varient en fonction des statuts des personnels concernés et de la catégorie d'établissement dans lequel exercent les intéressés.

Le guide des rémunérations est illustré de bulletins de salaire régulièrement actualisés en regard des réformes statutaires et des évolutions réglementaires, notamment celles qui concernent les charges sociales et patronales. Les exemples choisis illustrent les situations les plus fréquemment rencontrées par les gestionnaires.

L'ouvrage qui fait clairement référence à l'ensemble des textes législatifs et/ou réglementaires sur lesquels reposent tous les éléments de rémunération décharge le gestionnaire de la contrainte d'assurer la veille juridique nécessaire pour se tenir informé de l'évolution des traitements indiciaires et des émoluments qui suivent l'évolution des rémunérations des agents de la fonction publique.

La grille des rémunérations des personnels non médicaux est établie à partir d'un référentiel commun aux 3 fonctions publiques, portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels. Ce chapitre expose pour l'ensemble des corps et grades les indices majorés qui constituent la base du calcul des rémunérations, ainsi que la valeur du point fixée par voie réglementaire.

Un chapitre est réservé à la rémunération des emplois occupés par des personnels faisant l'objet de régimes particuliers, recrutés pour accomplir des tâches précises ayant un lien direct avec le service public et n'impliquant qu'une durée d'exercice limitée dans le temps. Les rémunérations sont fixées sur la base de forfaits ou d'indemnisations spécifiques.

Les grilles de rémunération des fonctions publiques sont régulièrement modifiées sur la base d'accords salariaux qui s'appliquent de façon spécifique aux personnels de la fonction publique hospitalière.

Le gestionnaire est alors guidé dans la démarche d'évaluation de leur impact budgétaire qui est souvent d'importance.

Le traitement indiciaire et ses accessoires composent la rémunération de base du personnel non médical. Cependant la plupart des agents perçoivent, en plus de ces éléments des indemnités et des primes en rapport avec une situation particulière ou une activité spécifique qu'ils effectuent.

Ainsi l'ouvrage accorde une place toute particulière à l'exposé des règles qui s'y rattachent.

Les agents hospitaliers titulaires de certains grades et qui occupent des emplois particuliers peuvent, sous certaines conditions bénéficier de primes et indemnités spécifiques. Certaines de ces primes et indemnités (début de carrière prime de sujétion spéciale, nouvelle bonification indiciaire...) font l'objet de revalorisation à chaque augmentation des salaires des fonctionnaires.

Les agents hospitaliers qui effectuent des tâches particulières (travaux dangereux, incommodes, insalubres ou salissants.....) peuvent bénéficier de primes et indemnités spécifiques, quel que soit leur statut. Ceux qui exercent effectivement leur fonction hors cadre traditionnel (dimanches, jours fériés, nuit, travail intensif...) perçoivent, des primes et indemnités forfaitaires caractéristiques.

Les agents hospitaliers rémunérés sur la base d'un indice majoré, peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Dans le cadre de la réduction du temps de travail et pour faire face au caractère exceptionnel de certaines interventions, il peut être fait recours au système d'astreintes. Des dispositions précisent les conditions de compensation ou d'indemnisation de ce service.

Ce chapitre expose les conditions selon lesquelles certains agents titulaires ou non titulaires peuvent bénéficier de primes ou d'indemnités dans le cadre d'une fin de fonction. Il s'agit essentiellement de l'indemnité de départ volontaire, de l'indemnité de licenciement, du remboursement des frais de formation, de la prime d'installation...

L'indemnité de responsabilité est attribuée aux corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et aux directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux ainsi qu'au médecin coordinateur et aux directeurs de soins. Une prime de fonction, modulée selon la classe d'appartenance et la fonction exercée, est versée aux personnels de direction des établissements publics de santé.

La fonction publique hospitalière conduit une action sociale spécifique en faveur de ses agents (prestation pour la garde de jeunes enfants, allocation d'adoption). L'agent hospitalier peut se trouver dans l'obligation d'interrompre son activité pour maladie, accident du travail ou de service. Les prestations en espèce ou indemnités journalières compensent la perte de salaire de l'agent non titulaire.

Les agents hospitaliers qui se trouvent dans une situation particulière les exposant à certains frais, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une prime spécifique compensatoire (prime spéciale d'installation, indemnité compensatoire pour frais de transport, prise en charge partielle des titres de transport, indemnité de cherté de vie, avantages en nature tels que le logement de fonction.

Les titulaires et les stagiaires ont droit à la prime de service attribuée annuellement et qui tient compte de l'évaluation et de l'assiduité de l'agent. Les titulaires et les contractuels affectés aux travaux de laboratoire peuvent prétendre à la prime de laboratoire. La prime de service et la prime de laboratoire se fondent sur la répartition d'une masse budgétaire.

Toutes les rubriques de paie sont réunies dans un tableau récapitulatif offrant au gestionnaire une approche globale des règles de soumission et de pondération.

La compréhension des mécanismes de rémunération du personnel médical est facilitée par une présentation des corps, grades et emplois. Deux volets complémentaires permettent d'appréhender les différents statuts des personnels. Le premier retrace en regard des différents corps, grades ou emplois, les possibilités d'évolution du personnel. Le second précise les voies d'accès aux carrières médicales.

Fixés par arrêté ministériel les émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers des CHU suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires et ne prennent en compte que l'activité rattachée à la fonction hospitalière.

Les émoluments des praticiens hospitaliers fixés par arrêté ministériel, suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires et varient selon l'ancienneté des intéressés.

Le guide présente en regard de chaque échelon, la durée d'ancienneté et les émoluments correspondants.

Le barème des émoluments des assistants des hôpitaux fixé par arrêté ministériel suit l'évolution des traitements des fonctionnaires. Il présente la particularité de varier selon la qualification et l'ancienneté des intéressés. Le guide retrace toutes les situations susceptibles d'être rencontrées.

Les praticiens hospitaliers exerçant leurs fonctions à temps partiel perçoivent des émoluments qui suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires. L'ouvrage présente les différents échelons correspondant à l'ancienneté des intéressés et les émoluments fixés par arrêté ministériel qui s'y rattachent.

Les praticiens adjoints contractuels perçoivent des émoluments qui suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires. Les barèmes de rémunération sont fixés par arrêté ministériel.

Les pharmaciens des hôpitaux à temps partiel bénéficient désormais des barèmes de rémunération applicables aux praticiens à temps partiel. Ce chapitre garde la mémoire de cette évolution.

La rémunération des praticiens contractuels varie en fonction de différents paramètres dont certains sont réglementaires et d'autres laissés à l'appréciation de l'autorité investie du pouvoir de nomination. Parmi les paramètres réglementaires figurent notamment l'objet pour lequel ces praticiens sont recrutés. L'ouvrage présente de façon claire ces différents cas de figure.

Les internes et les résidents perçoivent des émoluments forfaitaires qui suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires et dont le montant varie selon le nombre de stages semestriels accomplis.

Les étudiants en médecine, en odontologie, en pharmacie ainsi que les faisant fonction d'interne perçoivent une rémunération forfaitaire dont le montant varie selon le nombre d'années d'étude accomplies. Celle-ci suit l'évolution des traitements des fonctionnaires.

Le guide aborde le domaine souvent mal connu des rémunérations des personnels associés à temps plein des disciplines médicales et odontologiques participant aux activités d'enseignement et de recherche. Ces rémunérations qui varient selon la nature de leur recrutement suit l'évolution des traitements des fonctionnaires.

L'ouvrage expose les conditions dans lesquelles des allocations sont servies aux médecins consultants, aux veuves de médecins dans le cadre de la réversion ainsi qu'aux veuves de médecins ayant des enfants mineurs, au titre des régimes de solidarité.

Il aborde également le domaine particulièrement sensible des allocations pour perte d'emploi dont peut bénéficier le personnel médical.

Tout comme le personnel non médical, les praticiens hospitaliers sont admis au bénéfice de la cessation progressive d'activité. Les conditions dans lesquelles ces derniers peuvent en bénéficier, ainsi que les dispositions relatives aux rémunérations qui s'y rattachent sont exposées de façon explicite.

Les praticiens attachés et les praticiens attachés associés perçoivent des émoluments qui suivent l'évolution des traitements des fonctionnaires. Les barèmes de rémunération sont fixés par arrêté ministériel.

Les émoluments déterminés sur la base de barèmes constituent la rémunération principale du personnel médical. Cependant la plupart des médecins, internes ou étudiants perçoivent en plus des indemnités et des primes, soit au titre de leur fonction, soit au titre de leur activité hospitalière.

L'ouvrage accorde une place toute particulière à l'exposé des règles complexes qui s'y rattachent.

Des indemnités diverses, liées à la fonction occupée, peuvent être allouées à certains praticiens, telles que l'indemnité d'engagement de service public exclusif, l'indemnité exceptionnelle des PU-PH et MCU-PH, etc. L'ouvrage confère au lecteur une vision claire sur ces différentes indemnités dont les conditions d'attribution et de paiement obéissent à des règles très spécifiques.

Les praticiens hospitaliers et les étudiants qui effectuent certaines activités peuvent bénéficier d'indemnités spécifiques variables en fonction de règles particulières et du statut dont ils relèvent (gardes obligatoires des étudiants hospitaliers, indemnité pour activité sur plusieurs établissements ou dans un établissement situé dans un département d'outre-mer).

Ce chapitre aborde le domaine de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dont la mise en oeuvre obéit à des règles spécifiques.

Des tableaux de calculs et des exemples élaborés à l'attention des lecteurs guident ces derniers dans la compréhension et l'application de règles complexes.

Une allocation et une prime spécifique peuvent être allouées aux praticiens hospitaliers qui prennent leurs fonctions sur des postes à recrutement prioritaire et aux assistants candidats à un premier recrutement qui souscrivent un contrat d'engagement d'exercice dans un établissement public.

Ce chapitre expose les conditions d'attribution, de paiement et de remboursement de ces dernières.

Tout comme l'agent hospitalier, le praticien hospitalier peut se trouver dans l'obligation d'interrompre son activité du fait de la survenance d'une maladie ou d'un accident du travail ou de service. Les prestations en espèce ou indemnités journalières compensent alors la perte de salaire. Le supplément familial de traitement est versé aux internes au même titre que les agents hospitaliers.

L'ouvrage présente avec rigueur les modalités d'attribution d'indemnités compensatrices de logement et de repas ainsi que les conditions de remboursements des frais de transport. L'ouvrage traite également du cas des internes et étudiants faisant fonction d'internes qui peuvent bénéficier d'avantages en nature repas et logement.

Le gestionnaire disposera grâce à ce tableau récapitulatif des rubriques de paie d'une vision globale et exhaustive des règles de soumission et de pondération.

Les règles de rémunération ne seront parfaitement explicitées que si elles sont accompagnées d'exemples précis fréquemment rencontrés. Pour ce faire, le guide est illustré de bulletins de salaire régulièrement actualisés en regard des réformes statutaires et des évolutions réglementaires, notamment celles qui concernent les charges sociales et patronales.

La répartition des charges sociales entre les employeurs et les agents hospitaliers présente une complexité reconnue liée aux particularités des organismes et aux nombreux statuts caractérisant les personnels hospitaliers.

En présentant ces mécanismes de façon claire et exhaustive, le guide des rémunérations joue ici son rôle essentiel d'ouvrage d'appoint au gestionnaire.

Le champ d'application des cotisations dues par les personnels hospitaliers est vaste et varie en fonction des différents statuts auxquels ces derniers appartiennent. Ce chapitre apporte les éclaircissements nécessaires à la compréhension des règles d'assujettissement aux URSSAF, à la CNRACL, à l'IRCANTEC, aux ASSEDIC...

L'employeur est assujetti à des charges patronales nombreuses et dont les règles de calcul varient en fonction des différents statuts auxquels les personnels appartiennent. Ce chapitre apporte les éclaircissements nécessaires à la compréhension des règles d'assujettissement aux URSSAF, à la CNRACL, à l'IRCANTEC, aux ASSEDIC, à la taxe sur les salaires, àl'ANFH, au CGOS, au FNAL...

Dans ce chapitre, le guide des rémunérations fournit au gestionnaire une information sur les deux principaux régimes de retraite facultatifs dont peuvent bénéficier, selon leur statut, tous les personnels de la fonction publique hospitalière. Il s'agit de la préfon-retraite et du CGOS.

Une des principales difficultés rencontrées par le gestionnaire réside dans l'application du principe de régularisation progressif des cotisations de sécurité sociale. Ce chapitre en explicite le processus au travers d'exemples issus de la pratique et correspondant à des situations fréquemment rencontrées.

Ce chapitre expose les conditions dans lesquelles les établissements hospitaliers qui ont adhéré à l'« Association de prévoyance des praticiens hospitaliers et assimilés », dite « APPA » assujettissent leur personnel médical à cette mutuelle.

Les rémunérations et les émoluments des personnels hospitaliers sont protégés contre les créanciers. Le guide expose les conditions dans lesquelles, cependant, ces derniers peuvent faire l'objet de saisie, de cession ou de créances alimentaires.

Le guide des rémunérations permet au gestionnaire de se familiariser avec certains principes essentiels de comptabilité publique tels que la règle de la séparation de l'ordonnateur et du comptable.

Le plan comptable M21 impose aux gestionnaires un système commun de classification des budgets et de gestion de comptes pour les affectations de dépenses.

L'ouvrage expose les conditions dans lesquelles doit s'effectuer la déclaration automatisée des données sociales, formalité annuelle obligatoire connue sous le nom de DADS-U. Différents organismes sont concernés par cette procédure, tels que la sécurité sociale, les régimes de retraites obligatoires (CNRACL, IRCANTEC), les services fiscaux, l'INSEE ...

Ce chapitre rappelle au gestionnaire qu'avant la monnaie européenne commune, le franc a été le numéraire légal des rémunérations des personnels hospitaliers. Il permet de se référer rapidement à des informations synthétiques et de pouvoir retrouver l'historique des paramètres applicables avant 2002.

Ce chapitre rappelle les textes réglementaires communs ainsi que les circulaires spécifiques à la fonction publique hospitalière, notamment celle du 15 novembre 2001, qui ont guidé les établissements de santé dans le passage à l'euro.

Dans ce chapitre, les grands principes juridiques de base relatifs au passage à l'euro sont exposés au travers de diverses décisions ou règlements communautaires.

Ce chapitre est conçu pour offrir au gestionnaire la possibilité traiter les situations de contentieux avant l'échéance de la bascule à l'euro. Il le dispense de toute recherche de montants ou paramètres définis en franc.

Ce chapitre présente les décisions de jurisprudence portant sur la rémunération des agents hospitaliers.

Ce chapitre présente les décisions de jurisprudence portant sur les primes et indemnités du personnel médical.

Ce chapitre liste toutes les adresses des organismes et partenaires cités dans l'ouvrage.

Ce chapitre précise, le cas échéant, les adresses électroniques des sites officiels connus des organismes et partenaires cités dans l'ouvrage.

Ce chapitre permet au gestionnaire de connaître immédiatement le net à payer d'un agent ainsi que l'impact budgétaire de son emploi. Il délivre ce dernier de tâches difficiles telles que le calcul d'une paie se fondant sur des éléments indiciaires et le décharge de calculs longs et complexes.

Le tableau des rémunérations des agents exerçant leur fonction en zone de résidence 0 est présenté dans ce chapitre.