| résumé |
L'employeur est assujetti à des charges patronales nombreuses et dont les règles de calcul varient en fonction des différents statuts auxquels les personnels appartiennent. Ce chapitre apporte les éclaircissements nécessaires à la compréhension des règles d'assujettissement aux URSSAF, à la CNRACL, à l'IRCANTEC, aux ASSEDIC, à la taxe sur les salaires, àl'ANFH, au CGOS, au FNAL... |
| sommaire |
1 Charges patronales spécifiques au régime spécial de la Sécurité sociale
- 1.1 Cotisation patronale d'assurance maladie et maternité spécifique au régime spécial de la Sécurité sociale
- 1.2 Cotisation patronale pour la couverture des allocations familiales au régime spécial de la Sécurité sociale
- 1.3 Cotisation patronale de retraite obligatoire à la CNRACL
2 Charges patronales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
- 2.1 Cotisation patronale d'assurance maladie, maternité et invalidité
- 2.2 Cotisation patronale d’allocations familiales
- 2.3 Cotisation patronale d'accidents du travail
- 2.4 Cotisations patronales d'assurance vieillesse
- 2.5 Cotisation patronale de retraite obligatoire à l'IRCANTEC
- 2.6 Cotisation patronale d'assurance chômage au régime ASSEDIC
3 Charges patronales communes au régime spécial et au régime général de la Sécurité sociale
- 3.1 Taxe sur les salaires
- 3.2 Contribution au fonds pour l'emploi hospitalier
- 3.3 Contribution à la formation permanente
- 3.4 Contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL)
- 3.5 Cotisation au Comité de gestion des oeuvres sociales (CGOS)
- 3.6 Versement destiné aux transports en commun
- 3.7 Cotisation de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
- 3.8 Contribution au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière
4 Exonération des charges patronales dans les zones de revitalisation rurale
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Textes juridiques
