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Santé

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Le principe d'égalité et la lutte contre les discriminations

Base documentaire : Statut des personnels
 
sommaire
1 L'influence du droit européen dans la prise en compte des discriminations
2 Le principe de non-discrimination dans le droit de la fonction publique
  • 2.1 La non-discrimination pour motifs politiques ou philosophiques
  • 2.2 La non-discrimination en raison du sexe : le principe de parité
  • 2.3 La non-discrimination en raison des convictions religieuses
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code de la santé publique Code du travail Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 Loi n°92-1179 du 2 novembre 1992
 
Jurisprudence
Conseil d'Etat,AVIS 4 / 6 SSR,2000-05-03,217017 Conseil d'Etat,ASSEMBLEE,1954-05-28,28238 28493 28524 30237 30256 Conseil d'Etat,4 / 1 SSR,1983-03-18,34782 Conseil d'Etat,SECTION,1983-06-10,34832 Conseil d'Etat,ASSEMBLEE,1936-07-03,43239 43240
 
 
 
Actualités
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Thématiques
Principes généraux de la fonction publique hospitalière  ; Recrutement des personnels médicaux et hospitaliers
 
 
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