| résumé |
La gestion des personnels hospitaliers est essentiellement décentralisée dans les établissements, la compétence de l'État étant limitée aux personnels de direction et aux personnels médicaux. Il en résulte une importance considérable des sources secondaires du droit (circulaires, jurisprudences, etc.) et un risque de dérives locales au titre de « droits acquis ». |
| sommaire |
1 Une gestion des fonctionnaires et agents hospitaliers pour l'essentiel décentralisée
- 1.1 La compétence de l'État
- 1.2 Une gestion décentralisée dans les établissements hospitaliers et sociaux
2 Source et hiérarchie des normes juridiques
- 2.1 Les sources juridiques : différentes branches du droit
- 2.2 L'importance déterminante des sources secondaires
- 2.3 Les dérives locales a-normatives
|
|
|
| ressources & liens |
Textes juridiques |
| Code pénal
Code de la santé publique
Code du travail
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
JORF n°111 du 13 mai 2007, Arrêté du 11 mai 2007
|
| |
Jurisprudence |
| Conseil d'Etat,4 / 1 SSR,1977-05-20,02019
Tribunal des conflits,,1996-03-25,03000
Cour administrative d'appel,2ème chambre - formation à 3,2007-12-11,05MA01960
Conseil d'Etat,ASSEMBLEE,1954-01-29,07134
Conseil d'Etat,3 /10 SSR,1992-02-12,104936
|
| |
|
|
|
