Dans quelles conditions un établissement hospitalier peut-il avoir une politique sociale alors que le cadre juridique et financier demeure déterminé par les autorités de l'État ? Le projet social, composante du projet d'établissement, permet d'afficher les ambitions dans ce domaine.

A l'unicité du Statut des fonctionnaires dont bénéficie l'essentiel des personnels non-médicaux s'opposent les statuts particuliers et autonomes des personnels médicaux, garantie de leur indépendance professionnelle : au niveau normatif, la tendance s'affirme vers une convergence des principes applicables.

Bien que l'ouvrage se décompose en 11 parties successives, elles peuvent se regrouper en trois thématiques essentielles : les fondements et l'organisation générale de la fonction hospitalière, la carrière de l'agent hospitalier, les droits et devoirs de l'agent hospitalier.

Les principales références du droit de la fonction publique dans son ensemble et de la fonction publique hospitalière en particulier.

Les éléments statistiques les plus significatifs pour situer la fonction hospitalière dans l'ensemble de la fonction publique et pour caractériser les différentes filières de cette fonction hospitalière.

Description de l'origine des statuts locaux, puis de l'émergence des statuts généraux, y compris pour les agents hospitaliers.

Le statut définit la situation légale et réglementaire de l'agent public. Si le statut général a vocation à englober l'ensemble des fonctionnaires, dont les hospitaliers dans le Titre IV, les personnels médicaux sont régis par des statuts particuliers autonomes.

La gestion des personnels hospitaliers est essentiellement décentralisée dans les établissements, la compétence de l'État étant limitée aux personnels de direction et aux personnels médicaux. Il en résulte une importance considérable des sources secondaires du droit (circulaires, jurisprudences, etc.) et un risque de dérives locales au titre de « droits acquis ».

Création, évolution et organisation du fonds pour l'emploi hospitalier et du fonds de modernisation des établissements hospitaliers publics et privés : quel est leur rôle dans les questions intéressant le personnel (formation, reconversion, restructurations, mobilité).

Si les personnels de droit privé sont rares dans la fonction hospitalière (contrats « aidés »), les situations d'agents publics sont diversifiées : fonctionnaires relevant du titre IV du statut général, agents contractuels de droit public à durée déterminée ou indéterminée, personnels médicaux sous statut particulier autonome, personnels médicaux sous contrat.

Les fonctionnaires hospitaliers relevant du titre IV se distinguent des fonctionnaires de l'Etat (titre II) et des collectivités territoriales (titre III). Les personnels médicaux sont expressément exclus du champ du statut général. Les règles relatives à la fonction hospitalière s'appliquent dans les différentes catégories d'établissements publics de santé, mais aussi dans les établissements publics et services publics sociaux et médico-sociaux.

Le principe hiérarchique a été historiquement l'un des fondements du statut ; il demeure, atténué, depuis la fin des années 1940, alors que s'est affirmé depuis le principe de participation dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales.

La GPEC est un impératif pour faire face aux défis démographiques (un tiers des effectifs à la retraite dans les 10 ans à venir) et aux évolutions stratégiques, regroupements et restructurations d'établissements.

À l'opposé des fonctionnaires hospitaliers, les personnels médicaux bénéficient de l'unicité du grade dans chaque corps, garantie d'une carrière linéaire.

Le droit syndical a été reconnu après la Libération. Pour participer à la vie institutionnelle, un syndicat doit être reconnu comme représentatif. Les représentants syndicaux bénéficient d'un statut protecteur et de moyens matériels pour assumer leur activité. Les agents qui le souhaitent bénéficient d'un droit à la formation syndicale. Le syndicalisme médical se révèle fort complexe dans sa diversité.

Les personnels hospitaliers et universitaires relèvent d'instances particulières sous l'égide des ministères de l'enseignement supérieur et de la santé. Les praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel relèvent eux d'une commission statutaire régionale pour les questions afférentes à leur carrière et d'une commission paritaire régionale pour les questions relatives à l'organisation et aux conditions de travail.

Ces conditions fondamentales sont identiques à celles de l'ensemble de la fonction publique: nationalité française ou appartenance à un État de l'UE, droit civiques, compatibilité du casier judiciaire, en règle avec le service national, conditions d'aptitude physique à la fonction. Se rajoutent des conditions spécifiques de diplôme, de formation ou de titre professionnel pour accéder à certaines fonctions.

Le concours demeure jusqu'à présent la voie royale d'accès à la fonction hospitalière. Les dérogations se développent dans le cadre d'un processus de contractualisation. L'intégration dans la fonction hospitalière est le plus souvent conditionnée par une période de stage, préalable à la titularisation.

Les règles fondamentales de la fonction publique afférentes aux concours ou aux nominations de contractuels sont transposées dans les textes régissant les personnels médicaux : recrutement, période probatoire, nomination à titre permanent sont adaptées au contexte médical, intégrant l'évaluation par les pairs.

Sont analysées dans ce chapitre les différentes positions statutaires : activité (emploi à temps complet ou à temps partiel, mise à disposition, congés et autorisations d'absence), détachement, hors cadre et recherche d'affectation, disponibilité, congé parental, service national et réserve opérationnelle.

Aux techniques traditionnelles et contestées de notation se substituent progressivement des procédures d'évaluation permettant de fixer des objectifs et une meilleur implication professionnelle.

L'avancement dans le cadre statutaire s'inscrit dans les mécanismes de changement d'échelon, de grade et de corps permettant à l'agent public de gérer sa carrière dans une dynamique promotionnelle. Garantie d'indépendance professionnelle, la promotion des personnels médicaux s'effectue au sein du corps dans une perspective linéaire.

Les passerelles statutaires permettent dans certains cas une mobilité entre les trois fonctions publiques. Les cas les plus fréquents de mobilité résultent de reclassements pour raison de santé ainsi que des mesures collectives de restructurations hospitalières facilitées par des aides financières.

La retraite constitue la « fin normale » de la carrière d'un agent hospitalier. Mais celui-ci peut perdre son emploi à son initiative (démission ou abandon de poste) ou à celle de l'administration (sanction disciplinaire, suppression de poste, perte de l'une des conditions fondamentales d'accès à la fonction publique). Elle peut également résulter d'un état de santé relevant de l'inaptitude ou du décès.

La fonction hospitalière est la seule parmi les fonctions publiques à disposer de CHSCT régis, comme dans les entreprises, par le Code du Travail. Il en est de même du service de santé au travail qui s'est substitué à la médecine préventive. Le bilan social regroupe toute une série d'indicateurs relatifs à l'emploi, aux effectifs, aux conditions de travail, à l'absentéisme et à la formation.

Les personnels de la fonction publique hospitalière comme les personnels médicaux ont bénéficié de la réforme de l'ARTT ; le principe de continuité du service a imposé des mesures spécifiques relatives au travail de nuit, de week-end et de jours fériés. Le temps de travail, le régime des heures supplémentaires ou du temps additionnel, l'instauration du compte épargne temps caractérisent la complexité de l'organisation du travail.

Le statut général garantit au fonctionnaire-citoyen des libertés publiques : liberté d'opinion et, dans certaines limites, d'expression, principe de non discrimination pour des motifs politiques ou philosophiques, régime protecteur du fonctionnaire exerçant un mandat électif.

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières : précédé d'un préavis, limité par l'instauration d'un service minimum permettant d'assigner les agents pour assurer la continuité du service, sanctionné financièrement par une retenue de traitement pour absence de service fait ou disciplinairement en cas d'illégalité.

Le fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions détient des droits à rémunération et à protection sociale. Il a accès à son dossier administratif personnel lorsqu'il est mis en cause (discipline, insuffisance professionnelle). Enfin, il a le droit d'être protégé face aux attaques, injures, diffamations et violences ou lorsqu'il est mis en cause devant une juridiction civile ou pénale pour une faute de service.

Le fonctionnaire est responsable de ce qu'il fait. En cas de faute dans le service ou en lien avec le service, il est soumis à un régime disciplinaire très codifié, à des procédures protectrices des droits de la défense. En cas de sanction, il dispose de voies de recours.

Seules les professions médicales et paramédicales disposent de code de déontologie ou de règles professionnelles équivalentes. Mais tous les agents hospitaliers sont soumis à une certaine éthique, au-delà des obligations de moralité et de probité : des principes d'efficience permettant le respect effectif des droits des personnes hospitalisées, usagers du système de santé.

Une série de tableaux présentant de façon synthétique l'ensemble des grades et emplois des différents corps de la fonction publique hospitalière dans toutes les filières (personnels de direction, administratifs, soignants, médico-techniques, techniques et ouvriers, sociaux et éducatifs) : source juridique, catégorie, corrélation grade / emploi.

Pour l'ensemble des grades des différents corps dans les différentes filières présentées au chapitre précédant, une présentation synthétique des échelons, durées d'avancement, indices majorés et indices bruts.

Le contentieux relatif aux agents publics hospitaliers relève essentiellement de la compétence du juge administratif. Quelques compétences judiciaires demeurent en cas de litige relatif à l'application du droit de la sécurité sociale.

Le contentieux de la fonction hospitalière relève des trois niveaux de la juridiction administrative de droit commun : tribunal administratif en première instance, cour administrative d'appel, Conseil d'État en cassation. Le CE est juge en premier et dernier ressort pour les recours dirigés contre les décrets réglementaires et pour les litiges concernant les personnels hospitalo-universitaires nommés par décret du président de la République.

Les établissements hospitaliers peuvent être attaqués devant la juridiction prud'hommale pour les contentieux concernant les contrats aidés : contrats emplois solidarité, emplois consolidés -CES et CEC -, emplois jeunes et, désormais, contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).