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Santé

L'information des professionnels de santé

   
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Question de la semaine 


Le directeur d'hôpital peut-il licencier son pharmacien gérant ?  (08/03/2010)

  La cour administrative d'appel de Lyon a récemment rappelé le statut particulier des pharmaciens...

Quelle est la procédure de signalement des personnes non identifiées à l'hôpital ?  (22/02/2010)

  Les établissements de santé sont tenus de signaler à la police les personnes non identifiées dont...

Les qualités professionnelles d'un agent permettent-elles de tolérer un comportement et des propos incorrects ?  (15/02/2010)

  La cour administrative d'appel de Lyon a validé le licenciement pour faute d'un agent au motif d'un...

La personne de confiance peut-elle accéder au dossier médical du patient ?  (08/02/2010)

  La personne de confiance ne peut se substituer au patient dans l'exercice de son droit d'accès au...

Un fonctionnaire en détachement auprès d'un organisme privé est-il assujetti aux contributions du régime d'assurance chômage ?  (01/02/2010)

  A partir d'une décision qui concerne un fonctionnaire d'Etat, on peut déduire qu'un agent de la...

Que doit faire un titulaire n'ayant pas totalisé les années nécessaires pour sa retraite ?  (24/01/2010)

  L'établissement hospitalier et la CNRACL doivent effectuer une demande de rétablissement de...

Qui est responsable de la faute d'un Smur commun à deux établissements ?  (18/01/2010)

  Lorsqu'en vertu d'une convention conclue entre deux centres hospitaliers, le Smur constitue...

Le maintien d'un "traitement inadapté" est-il toujours constitutif d'une faute ?  (10/01/2010)

  Dans une affaire concernant le décès d'un enfant à la suite d'un "traitement inadapté", lié à une...

Quels sont les délais de prescription des actions en responsabilité ?  (30/12/2009)

  Depuis la loi du du 4 mars 2002, le délai de prescription des actions en responsabilité formées contre...

Quelle est l'étendue du pouvoir hiérarchique du directeur envers les médecins ?  (11/12/2009)

  Le pouvoir hiérarchique du directeur de l'hôpital envers les médecins s'exprime dans la limite...

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