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Le 10 février, Roselyne Bachelot a présenté la première tranche des projets retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012. La ministre de la Santé a également annoncé l'ouverture d'une deuxième tranche du plan dans les mois à venir.
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Un projet de décret, qui suscite de nombreuses réactions, prévoit de donner à la commission médicale d'établissement (CME) des missions plus techniques que politiques. La composition de la CME serait également modifiée.
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Créée en janvier, une nouvelle agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail résulte de la fusion de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l'Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail).
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Les infirmiers et les cadres de santé vont accéder à la catégorie A en juillet 2012 et un nouvel espace statutaire est prévu pour les catégories B. Le protocole d'accord entre le ministère de la Santé et les syndicats a été signé début février.
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Malgré les conclusions de la mission Léonetti, deux propositions de loi tendant à autoriser et encadrer la gestion pour autrui ont été déposées fin janvier au Sénat. De quoi relancer le débat.
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Un patient hospitalisé pour sevrage alcoolique a été victime de graves brûlures liées à un incendie. Le jugement du tribunal administratif de Caen a conclu à un défaut d'organisation ou de fonctionnement du service, entraînant la perte de chance d'échapper aux conséquences de l'incendie.
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En application de la loi HPST, la biologie médicale s'apprête à connaître une réforme très profonde qui vise notamment à moderniser et à médicaliser le secteur. Mais ces changements en perspective suscitent des oppositions.
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Réunis au sein du Clio santé, sept ordres de professions de santé contestent un arrêté du 31 décembre qui donne au directeur général de l'ARS tout pouvoir pour autoriser un protocole de coopération entre professionnels de santé.
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Chargés d'apporter un avis préalable à toute recherche biomédicale, les comités de protection des personnes sont régis par un règlement intérieur type qui vient de faire l'objet d'un arrêté ministériel.
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L'agence des systèmes d'information partagés de santé a attribué le marché de l'hébergement du dossier médical personnel (DMP) au consortium mené par Atos Origin et La Poste.
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