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La naissance des pôles dans les structures hospitalières, notamment dans les CHU et les CH importants, a vu l'émergence d'un acteur au rôle complexe ou ambigu : le cadre administratif de pôle.
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Les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie sont modifiées.
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Deux semaines après la majoration des traitements des fonctionnaires, trois arrêtés relèvent les rémunérations des personnels hospitaliers médicaux à compter du 1er juillet 2010.
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Les aides-soignants et les aides médico-psychologiques peuvent exercer la fonction d'assistant de soins en gérontologie. L'arrêté du 23 juin 2010 précise les modalités de leur formation.
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Depuis le 1er juillet 2010, les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle peuvent demander une indemnité temporaire d'inaptitude. Ce nouveau droit a été initié par l'accord interprofessionnel du 12 mars 2007 relatif à la prévention et à la réparation des risques professionnels qui l'intitulait "allocation temporaire de réinsertion professionnelle".
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Un nouveau texte d'application de la loi HPST vient d'être publié au Journal officiel du 11 juillet 2010. Il concerne l'activité de consultant après dépassement de la limite d'âge et l'activité libérale des praticiens à plein temps.
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Dans une conjoncture de crise mais en accord avec les mesures salariales de juin 2009, le ministre du budget et de la fonction publique accorde aux fonctionnaires une augmentation de 0,5%.
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L'article 32 de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2005 a instauré, par dérogation aux dispositions légales existantes, un droit à congé de maternité pour grossesse pathologique en faveur des femmes qui ont été exposées in utero au diéthylstilbestrol. Le décret vient d'être publié.
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Détermination des subdivisions territoriales, modalités d'accès, changement d'orientation, durée des formations... des précisions sont apportées par la loi HPST concernant le troisième cycle des études médicales.
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Dans les textes réglementaires d'application de la loi HPST, le "règlement intérieur" et les "règlements intérieurs" des établissements de santé demeurent mais il convient de relever quelques modifications.
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