Comment devenir responsable de pôles d'activité : des précisions

Des précisions sur les conditions dans lesquelles est établie, pour l'année 2008, la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle sont apportées par le décret n° 2008-805 du 20 août 2008, à savoir que les praticiens intéressés peuvent faire acte de candidature sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes :

• être en position d'activité ;
• relever, en qualité de titulaire, soit du statut de Praticien hospitalier à temps plein ou temps partiel soit du statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires soit enfin du statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires ; 
• avoir exercé au moins cinq années de fonctions depuis la nomination en qualité de praticien relevant de l'un de ces statuts.
  

Il convient de souligner que les praticiens figurant sur cette liste qui est établie au 1^er janvier de chaque année pour une période de un an, ne pourront être nommés que dans la mesure où ils auront accompli l'obligation d'évaluation des pratiques professionnelles depuis moins de 5 ans.
Il est à noter par ailleurs, que les responsables de pôles qui exercent effectivement cette activité peuvent prétendre à une indemnité forfaitaire dont le montant ainsi que les modalités de versement sont fixés par arrêté.

Texte de référence :

• Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique.
  

Voir aussi :

• Pôles d'activité : de nouvelles dispositions réglementaires (RH Flash du 28 août 2008).