La liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle d'activité est publiée

La liste nationale d’habilitation aux fonctions de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique a été publiée au Journal officiel.

La procédure d’inscription sur cette liste nationale avait été fixée par le décret n° 2008-805 du 20 août 2008, insérant dans le Code de la santé publique les articles R. 6146-3 et suivants.

Cette publication in extremis en fin d’année permet de régulariser les nominations effectuées au cours de l’année 2008 alors qu’était expirée la période transitoire d’application des dispositions de l’ordonnance du 2 mai 2005.

Compte tenu de la procédure mise en œuvre au cours de ces derniers mois, la liste nationale pour l’année 2009 devrait, elle, être publiée, dans des délais plus appropriés en début d’année 2009.