Pôles d'activité : de nouvelles dispositions réglementaires

En cette fin de mois d’août, viennent d'être publiés une série de décrets et d'arrêtés complétant le dispositif réglementaire concernant les pôles d'activité clinique et médico-technique dans les établissements de santé.

Le décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixe les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique et permet d'apporter quelques précisions sur le « statut » des responsables de pôle. Les praticiens hospitaliers sollicitant leur inscription sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de responsable d'activité doivent faire acte de candidature auprès du directeur de leur établissement avant le 22 septembre 2008, délai de rigueur.
Ce décret et les arrêtés pris pour son application précisent les conditions d'inscription sur la liste nationale d'habilitation et les modalités de dépôt des candidatures. En outre, ils instaurent une obligation de formation à la gestion des pôles.

Par ailleurs, le décret apporte d'utiles précisions sur les possibilités de cessation anticipée des fonctions, soit à la suite de la démission du responsable de pôle, soit à la suite d'une procédure de destitution prise « dans l'intérêt du service » par décision conjointe du directeur et du président de la Commission médicale.
Les chefs de pôles bénéficient d'une indemnité forfaitaire de fonction d'un montant de 200 € mensuels.

Sont considérés comme assistants de responsable de pôle les sages-femmes, les cadres de santé et les agents administratifs, selon l'activité du pôle. Le décret n° 2008-840 du 22 août 2008 porte attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique et l'arrêté du 22 août 2008 pris pour son application en fixe le montant : 100 € mensuels.

Textes de référence :

• Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
  
• Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d’une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique.
  
• Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité
  forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique
• Arrêté du 22 août 2008 fixant le montant de la prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique.