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Publication du barème 2010 de la taxe sur les salaires
Actualités
lundi 4 janvier 2010
Le n°99 du Bulletin officiel des impôts en date du 18 décembre 2009 précise le barème de la taxe sur les salaires applicable aux rémunérations versées en 2010.
Les seuils concernant la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles et mensuelles versées en 2010 ont été publiés dans le Bulletin officiel des impôts du 18 décembre 2009. Barème pour les rémunérations brutes annuelles - Pour une rémunération brute n'excédant pas 7.491 euros, le taux est de 4,25%.
- Pour une rémunération brute supérieure à 7.491 euros et n'excédant pas 14.960 euros, le taux est de 8,50%.
- Pour rémunération supérieure à 14.960 euros, le taux est de 13,60%.
Barème pour les rémunérations brutes mensuelles - Pour une rémunération brute n'excédant pas 624,25 euros, le taux est de 4,25%.
- Pour une rémunération brute supérieure à 624,25 euros et n'excédant pas 1.246,66 euros, le taux est de 8,50%.
- Pour une rémunération supérieure à 1.246,66 euros, le taux est de 13,60%.
Texte de référence  Bulletin officiel des impôts n°99 du 18 décembre 2009
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