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Santé

L'information des professionnels de santé

   
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Thématiques : Statuts particuliers des personnels médicaux et hospitaliers


 

Quatre organisations syndicales ainsi que le Fédération Hospitalière de France ont signé un accord sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires

(22 février 2008)
 
  L'issue de la négociation sur le pouvoir d'achat dans la Fonction publique n'a pas fait l'unanimité des organisations syndicales. Cependant, trois des six mesures du relevé de conclusions présenté par le Gouvernement font l'objet du protocole...  
   
 

Une revalorisation de carrière pour les PU-PH des CSERD

(6 mars 2008)
 
  L’arrêté du 28 février 2008 publié au JO du 1er mars 2008, modifie l’arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d’enseignement et de rechercher dentaire.  
   
 

Revalorisation des rémunérations et des indemnités des personnels médicaux

(5 mai 2008)
 
   
 

Réforme du statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : un arrêté attendu

(28 avril 2008)
 
  La liste des établissements publics de santé où les DESSMS peuvent exercer les fonctions de directeur est publiée au Journal officiel.  
   
 

Pôles d'activité : de nouvelles dispositions réglementaires

(28 août 2008)
 
  Les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique sont connues ainsi que les montants de l'indemnité et de la prime pour les assistants.  
   
 

Comment devenir responsable de pôles d'activité : des précisions

(3 septembre 2008)
 
  Les conditions d'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle ainsi que les modalités de désignation des responsables de pôles d'activité technique et médico-technique sont précisées.  
   
 

Indemnité forfaitaire de fonction : un texte apporte des précisions

(4 septembre 2008)
 
  Une indemnité forfaitaire de fonction est attribuée aux responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique.  
   
 

Séance du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière : pour ou contre les projets de textes

(8 octobre 2008)
 
  Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est contre le projet de la loi "HPST" mais reste favorable à certains projets  
   
 

Revalorisation des émoluments, des rémunérations et des indemnités des personnels médicaux

(21 septembre 2009)
 
  Les annexes de l'arrêté du 18 août 2009 précisent les nouveaux barèmes de rémunération.  
   
 

Les syndicats rejettent les propositions de reclassement des infirmiers

(28 octobre 2009)
 
  Les négociations concernant la réforme de la catégorie B rencontrent de fortes oppositions, en particulier de la part des infirmiers. En effet, ils obtiendraient le passage en catégorie A, mais en catégorie sédentaire, ce qui suppose un...  
   
 

Syndicats et ministère s'accordent sur les corps

(5 mars 2010)
 
  Les infirmiers et les cadres de santé vont accéder à la catégorie A en juillet 2012 et un nouvel espace statutaire est prévu pour les catégories B. Le protocole d'accord entre le ministère de la Santé et les syndicats a été signé début février....  
   
 

Modification du statut de différents corps du personnel non médical

(19 mars 2010)
 
  Un décret fixe et harmonise de nouvelles dispositions statutaires concernant divers grades du personnel non médical. Les conditions d'avancement de grade des attachés principaux, de promotion des permanenciers auxiliaires de régulation...  
   

 

Statut général, statuts particuliers et statuts locaux (Dernière mise à jour : 1 novembre 2009)

  Statut des personnels
 

Le statut définit la situation légale et réglementaire de l'agent public. Si le statut général a vocation à englober l'ensemble des fonctionnaires, dont les hospitaliers dans le Titre IV, les personnels médicaux sont régis par des statuts particuliers autonomes.

 
   Thématique(s) : Principes généraux de la fonction publique hospitalière, Statuts particuliers des personnels médicaux et hospitaliers
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