Sont analysées dans ce chapitre les différentes positions statutaires : activité (emploi à temps complet ou à temps partiel, mise à disposition, congés et autorisations d'absence), détachement, hors cadre et recherche d'affectation, disponibilité, congé parental, service national et réserve opérationnelle.

Des exigences en termes d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) sont présentes dans les deux chapitres du manuel V2010. Elles visent non seulement à l'extension des démarches d'EPP initiées lors de la procédure V2-V2007, mais aussi à permettre une structuration institutionnelle de la démarche. Les éléments facilitateurs de cet engagement sont représentés par le déploiement des démarches d'amélioration dans l'ensemble des secteurs d'activité de l'établissement, la structuration du dispositif de validation de l'EPP médicale par la CME, et par des actions de développement des compétences des professionnels.

Ainsi, la procédure de certification V2010 présente des exigences renforcées qui peuvent se résumer en l'intégration des démarches dans le quotidien des professionnels et l'acquisition pérenne de l'évaluation des pratiques.

Les interventions chirurgicales exposent à des risques dépendant du type de chirurgie, de l'anesthésie et de l'état du patient qui bénéficient respectivement d'enquêtes nationales et étrangères et d'une classification (ASA). Ces risques peuvent de plus concerner les professionnels, et font l'objet de réglementations et recommandations visant les pratiques professionnelles, l'organisation au bloc opératoires, comme des situations particulières que représentent la cardiologie interventionnelle, la chirurgie ambulatoire, la sécurité périnatale.

Le développement durable est devenu avec la version 2010 du manuel de certification des établissements de santé, une préoccupation concernant les produits utilisés à l'hôpital, qu'il s'agisse de ceux destinés aux indésirables, ou de ceux servant aux soins, voire des médicaments. Elle s'étend à une réflexion touchant la salubrité durable des locaux, l'usage des matériaux biocompatibles, et une conception architecturale nouvelle.

La Réunion de concertation pluridisciplinaireRCP est un lieu d'échanges entre spécialistes de plusieurs disciplines sur les stratégies diagnostiques et thérapeutiques en cancérologie. Organisée par un établissement de santé, ou un groupe d'établissement, ou encore un réseau de cancérologie, dans le cadre des centres de coordination en cancérologie (3C), la RCP constitue un élément essentiel de l'organisation des soins en cancérologie. L'évaluation régulière des RCP permet de rendre compte d'une amélioration continue de la qualité des soins et du service médical rendu au patient.

L'octroi d'un congé de maladie est lié à deux conditions cumulatives : être atteint d'une pathologie et être dans l'incapacité d'exercer ses fonctions en raison de cette pathologie. En position de congé de maladie, l'agent bénéficie de certains droits, mais demeure soumis à des obligations essentielles, notamment à celle de se soumettre à des contrôles médical et administratif.

Ce chapitre analyse la situation des personnels hospitaliers et médicaux au regard des maladies prolongées : quelles sont les pathologies qui ouvrent droit au CLD ? quelles sont celles répertoriées pour l'attribution d'un CLM ? Quelles sont les conditions et les procédures d'octroi d'un CLM ou d'un CLD ? Quels sont les droits et obligations de l'agent bénéficiant de l'un de ces congés ?

Sont analysés dans ce chapitre les conditions d'application du régime général aux contractuels de droit privé et les particularismes en faveur des contractuels de droit public bénéficiant des dispositions du décret du 6 février 1991.

Les personnels médicaux et hospitaliers bénéficient, suivant des régimes différents (fonctionnaires hospitaliers, contractuels, personnels médicaux) de trois catégories de congés en raison d'évènements familiaux, tout en demeurant en position d'activité d'adoption, et, depuis 2002, congé de paternité.

Les événements familiaux (naissance, décès, mariage) donnent droit à des autorisations d'absence. Ont été instaurés : le congé parental, le congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, le congé de présence parentale pour la prise en charge d'enfants gravement malades. Enfin, certaines situations permettent d'aménager soit le temps, soit le poste de travail, notamment pour les femmes enceintes.