Ce chapitre présente brièvement le régime général de retraite de la sécurité sociale applicable aux personnels contractuels et aux personnels médicaux : ceux-ci bénéficient également du régime complémentaire IRCANTEC. Mais, pour l'essentiel, il s'attache à l'analyse du régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers transformé par la réforme de 2003.

Sont abordées ici les conditions d'attribution du capital-décès aux ayant-droits d'un fonctionnaire décédé et les modalités de versement des pensions de réversion. Les contractuels et les personnels médicaux bénéficient des prestations du régime général et du régime complémentaire IRCANTEC.

Le CGOS a créé en 1963 la CRH : complémentaire retraite des hospitaliers. Sont présentés les modalités de fonctionnement de ce régime ( adhésions, cotisations, calcul des points, liquidation et réversion, prestation de départ à la retraite, prestation décès, aides diverses...).

La MNH n'agit qu'en cas de décès (frais funéraires, contrat décès/invalidité et, pour l'outre-mer, rapatriement du corps).

La retraite constitue la « fin normale » de la carrière d'un agent hospitalier. Mais celui-ci peut perdre son emploi à son initiative (démission ou abandon de poste) ou à celle de l'administration (sanction disciplinaire, suppression de poste, perte de l'une des conditions fondamentales d'accès à la fonction publique). Elle peut également résulter d'un état de santé relevant de l'inaptitude ou du décès.

Un fonctionnaire peut de sa propre initiative renoncer à son emploi, soit en démissionnant, soit en abandonnant son poste (constat « fautif » de rupture unilatérale des liens avec l'administration).

L'administration peut révoquer un fonctionnaire soit dans le cadre d'une procédure disciplinaire (faute grave), soit en cas d'insuffisance professionnelle. Elle peut également constater la déchéance de la qualité de fonctionnaire en cas de perte des droits civiques, de renonciation à la nationalité française ou à la suite d'une décision judiciaire d'interdiction d'emploi public. Les procédures collectives de suppression d'emplois sont rares.

Les contrats à durée déterminée (CDD) arrivent à leur échéance normale : la perte d'emploi résulte du non-renouvellement du contrat. Le contractuel peut également démissionner. Son contrat peut également être remise en cause pour des motifs disciplinaires, pour inaptitude physique, à l'expiration de la période d'essai. Pour les contrats à durée indéterminée, les motifs de rupture sont comparables : au regard des règles relatives au préavis, la perte d'emploi découlera soit de la démission, soit du licenciement pour faute, pour insuffisance professionnelle, pour suppression d'emploi. Les licenciements offrent des garanties de procédure et donnent lieu, sous certaines conditions, à des versements d'indemnités.

On retrouve pour les différentes catégories de personnels médicaux (en position statutaire ou contractuels) les mêmes mécanismes de perte d'emploi : révocation ou licenciement suite à une sanction disciplinaire, pour insuffisance professionnelle, pour inaptitude physique, pour perte des droits civiques, démission ou abandon de poste.

Se rajoutent des procédures spécifiques liées à l'exercice de la profession : retrait d'agrément pour exercer certaines fonctions, radiation du tableau de l'Ordre.

Ce chapitre présente succinctement les mécanismes de protection sociale en cas de « perte involontaire » d'emploi, dans le cadre de l'assurance chômage et des régimes de solidarité (UNEDIC, ASSEDIC).