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Santé

L'information des professionnels de santé

   
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Thématiques : Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers


 

Perspectives : vers de nouvelles réformes hospitalières

(16 novembre 2007)
 
  Les allocutions du président de la République annonçant de nouvelles perspectives de réforme dans le domaine du service public et de l'hôpital se succèdent.  
   
 

Projet de prime pour les agents exerçant les fonctions d'assistant des responsables de pôles

(17 novembre 2007)
 
  Une des mesures du protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 dont l'application est attendue par de nombreux cadres.  
   
 

La loi TEPA dans la fonction publique hospitalière

(2 décembre 2007)
 
  Le "travailler plus pour gagner plus" concerne également les hôpitaux. Ainsi, l'application de la loi TEPA (Travail Emploi et Pouvoir d'Achat) s'avère complexe.  
   
 

Une circulaire assouplit le régime du cumul d'activités

(18 mars 2008)
 
  Une circulaire récente modifie les dispositions du cumul d'activités pour prendre en compte les évolutions économiques et sociales.  
   
 

La réforme statutaire est mise en place à l'AP-HP

(7 avril 2008)
 
  Trois décrets et deux arrêtés fixent de nouvelles dispositions concernant la filière technique et ouvrière des personnels de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.  
   
 

Rapport Larcher : pour un « pilotage des communautés hospitalières » plus « efficient »

(5 mai 2008)
 
   
 

Une nouvelle mobilité pour les directeurs d'hôpital

(29 avril 2008)
 
  Un décret créant les emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet vient d'être publié au Journal officiel. Que recouvrent ces deux fonctions ?  
   
 

Ouverture du concours de cadres de santé de la fonction publique hospitalière aux autres fonctions publiques

(2 juin 2008)
 
  Le corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière pourrait s'ouvrir aux autres fonctionnaires afin de satisfaire au besoin de mobilité entre les trois fonctions publiques.  
   
 

Les fonctionnaires hospitaliers en position de détachement peuvent négocier au mieux leur rémunération

(29 juin 2008)
 
  Le législateur permet maintenant le déplafonnement de la rémunération des fonctionnaires hospitaliers lors des détachements.  
   
 

Les agents des services hospitaliers qualifiés peuvent accéder aux études d'aide-soignant

(26 août 2008)
 
  Les modalités de la sélection professionnelle offrant aux agents des services hospitaliers qualifiés la possibilité d'accéder aux études d'aide-soignant sont fixées.  
   
 

Libéralisation des conditions financières du détachement des fonctionnaires

(10 octobre 2008)
 
  Le décret 2008-592 du 23 juin 2008 supprimait le plafonnement à 15 % d’augmentation de la rémunération des fonctionnaires hospitaliers à l’occasion d’un détachement  
   
 

Un nouveau statut au Centre national de gestion

(30 janvier 2009)
 
  L'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière est ouvert à certains fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat,...  
   
 

Formation médicale continue : composition du Conseil national

(5 février 2009)
 
  L'arrêté ministériel du 13 janvier 2009 a fixé la composition nominative des trois conseils nationaux de la formation médicale continue.  
   
 

Un arrêté attendu des directeurs de soins

(26 mai 2009)
 
  De nouvelles activités professionnelles sont désormais prises en compte permettant ainsi la révision de la carrière des directeurs de soins.  
   
 

Les Éditions Weka au salon Santé Social Expo

(9 septembre 2009)
 
  Venez nous retrouver les 16 et 17 septembre prochains à Paris au salon Santé Social Expo : rendez-vous sur le stand 209.  
   
 

Inscriptions sous tension à l’ordre infirmier

(16 septembre 2009)
 
  Le conseil national de l'ordre des infirmiers a adressé aux infirmières et infirmiers en exercice leur dossier d'inscription à remettre avant le 30 septembre. Une intersyndicale invite au boycott à cause du montant de la cotisation et du...  
   
 

Les cadres de santé peuvent refuser de s'inscrire à leur ordre professionnel

(21 septembre 2009)
 
  Le tribunal de grande instance de Toulouse vient de débouter le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Haute-Garonne qui poursuivait deux cadres masseurs du CHU de Toulouse refusant de prêter serment.  
   
 

Revalorisation des émoluments, des rémunérations et des indemnités des personnels médicaux

(21 septembre 2009)
 
  Les annexes de l'arrêté du 18 août 2009 précisent les nouveaux barèmes de rémunération.  
   
 

Davantage de stagiaires radiophysiciens dans les hôpitaux

(15 septembre 2009)
 
  Le nombre de places pour la formation initiale préparant au diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) va doubler en cinq ans. Pour assurer la formation pratique, les hôpitaux devront accueillir plus de stagiaires.   
   
 

Rentrée sous le signe de la réforme pour les étudiants infirmiers

(30 septembre 2009)
 
  La réforme relative au diplôme d'Etat d'infirmier entre en vigueur dès la rentrée 2009 dans les Instituts de formation en soins infirmiers. Cette réforme professionnalise les études et accorde le grade de licence aux diplômés.  
   
 

L'ordre des infirmiers lance son site Internet

(14 octobre 2009)
 
  Le conseil national de l'ordre des infirmiers a mis en ligne son site Internet fin septembre. Destiné à évoluer vers plus d'interactivité, il fournit de nombreuses informations, notamment sur les grands sujets du moment comme l'inscription...  
   
 

Une seule catégorie B pour les trois fonctions publiques

(2 novembre 2009)
 
  La réforme de la catégorie B en cours de discussion prévoit une uniformisation entre les trois fonctions publiques, avec la création d'un "nouvel espace statutaire". Voici un point sur le projet, la future grille et le calendrier de la réforme....  
   
 

Les syndicats rejettent les propositions de reclassement des infirmiers

(28 octobre 2009)
 
  Les négociations concernant la réforme de la catégorie B rencontrent de fortes oppositions, en particulier de la part des infirmiers. En effet, ils obtiendraient le passage en catégorie A, mais en catégorie sédentaire, ce qui suppose un...  
   
 

RPPS voit le jour pour les pharmaciens des hôpitaux

(22 janvier 2010)
 
  Depuis 2003, les quatre ordres initiaux des professions de santé (médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens) travaillent à définir un répertoire partagé des professionnels de santé dénommé RPPS et un identifiant...  
   
 

L'inscription à l'ordre infirmier est obligatoire

(26 janvier 2010)
 
  Lors d'une question au Sénat sur l'affiliation à l'ordre des infirmiers, la ministre de la Santé a rappelé qu'elle est obligatoire, même pour les infirmiers hospitaliers. Ceux qui ne cotisent pas risquent d'être poursuivis pour "exercice...  
   
 

De nouvelles responsabilités pour les sages-femmes cadres

(27 janvier 2010)
 
  Le rôle des sages-femmes cadres et des sages-femmes cadres supérieurs jusqu'alors axé sur des missions générales est élargi en application de la loi HPST.  
   
 

Immunité juridictionnelle pour les mesures d'ordre intérieur

(4 février 2010)
 
  Les mesures d'ordre intérieur (MOI) ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Des décisions constantes du Conseil d'Etat confirment cette jurisprudence.  
   
 

La radiothérapie est sur la bonne voie

(15 février 2010)
 
  D'après le rapport d'étape remis en janvier par le comité de suivi de la radiothérapie, les effectifs des radiophysiciens atteignaient 437 en équivalents temps plein fin 2009, soit presque 50% de plus qu'en 2005. Le nombre de stagiaires est...  
   
 

Une convention type pour le bilan de compétences

(22 février 2010)
 
  La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement encadrée. Le modèle type de la convention apparaît en annexe de l'arrêté du 9 février 2010.  
   
 

Syndicats et ministère s'accordent sur les corps

(5 mars 2010)
 
  Les infirmiers et les cadres de santé vont accéder à la catégorie A en juillet 2012 et un nouvel espace statutaire est prévu pour les catégories B. Le protocole d'accord entre le ministère de la Santé et les syndicats a été signé début février....  
   
 

Mise en application des dispositions concernant les directeurs des soins

(18 mars 2010)
 
  La loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 a profondément modifié le statut des directeurs des soins dans les établissements publics de santé et a procédé à une "nationalisation" de ce corps. Deux arrêtés récents vont dans ce sens.  
   
 

Modification du statut de différents corps du personnel non médical

(19 mars 2010)
 
  Un décret fixe et harmonise de nouvelles dispositions statutaires concernant divers grades du personnel non médical. Les conditions d'avancement de grade des attachés principaux, de promotion des permanenciers auxiliaires de régulation...  
   
 

Un décret modifie la rémunération des élèves aides-soignants

(23 mars 2010)
 
  D'après des précisions apportées dans le décret n°2010-169 du 22 février, les élèves aides-soignants sont désormais rémunérés selon les grilles indiciaires du personnel non médical, se situant au premier échelon du grade de la classe normale.  
   

 

L'organisation statutaire des effectifs hospitaliers en emplois, grades, corps et catégories (Dernière mise à jour : 1 juillet 2010)

  Statut des personnels
   
   Thématique(s) : Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers
 

Les positions statutaires des fonctionnaires hospitaliers (Dernière mise à jour : 1 juin 2010)

  Statut des personnels
 

Sont analysées dans ce chapitre les différentes positions statutaires : activité (emploi à temps complet ou à temps partiel, mise à disposition, congés et autorisations d'absence), détachement, hors cadre et recherche d'affectation, disponibilité, congé parental, service national et réserve opérationnelle.

 
   Thématique(s) : Activité des personnels médicaux et hospitaliers, Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers, Recrutement des personnels médicaux et hospitaliers
 

Notation et évaluation des fonctionnaires hospitaliers (Dernière mise à jour : 7 avril 2008)

  Statut des personnels
 

Aux techniques traditionnelles et contestées de notation se substituent progressivement des procédures d'évaluation permettant de fixer des objectifs et une meilleur implication professionnelle.

 
   Thématique(s) : Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers
 

L'avancement des personnels hospitaliers (Dernière mise à jour : 30 juin 2008)

  Statut des personnels
 

L'avancement dans le cadre statutaire s'inscrit dans les mécanismes de changement d'échelon, de grade et de corps permettant à l'agent public de gérer sa carrière dans une dynamique promotionnelle. Garantie d'indépendance professionnelle, la promotion des personnels médicaux s'effectue au sein du corps dans une perspective linéaire.

 
   Thématique(s) : Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers
 

La mobilité des fonctionnaires et agents hospitaliers (Dernière mise à jour : 1 juillet 2010)

  Statut des personnels
 

Les passerelles statutaires permettent dans certains cas une mobilité entre les trois fonctions publiques. Les cas les plus fréquents de mobilité résultent de reclassements pour raison de santé ainsi que des mesures collectives de restructurations hospitalières facilitées par des aides financières.

 
   Thématique(s) : Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers
 

La prévention des risques professionnels (Dernière mise à jour : 2 avril 2010)

  Maîtrise des risques et sécurité sanitaire
 

La politique de maîtrise des risques dans un objectif de sécurité et de santé au travail ne peut être pérenne et efficace que sur la base d'une approche pluridisciplinaire, avec dialogue social, et sans privilégier les objectifs de production... Le canevas proposé peut être adapté à de nombreuses situations et reste évolutif. Des fiches d'aide complètent l'arsenal de la prévention des risques professionnels. Le système général harmonisé (SGH), élaboré au niveau international, fait évoluer l'étiquetage des produits chimiques et, au niveau européen, le règlement REACH introduit de nouvelles dispositions.

 
   Thématique(s) : Déroulement de carrière des personnels médicaux et hospitaliers, Droits et obligations des personnels médicaux et hospitaliers, Principes généraux de la fonction publique hospitalière, Protection sociale des personnels médicaux et hospitaliers
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