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Santé

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Thématiques : Discipline dans la fonction publique hospitalière


 

Les régimes disciplinaires (Dernière mise à jour : 15 mars 2009)

  Statut des personnels
 

Le fonctionnaire est responsable de ce qu'il fait. En cas de faute dans le service ou en lien avec le service, il est soumis à un régime disciplinaire très codifié, à des procédures protectrices des droits de la défense. En cas de sanction, il dispose de voies de recours.

 
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