Le droit syndical a été reconnu après la Libération. Pour participer à la vie institutionnelle, un syndicat doit être reconnu comme représentatif. Les représentants syndicaux bénéficient d'un statut protecteur et de moyens matériels pour assumer leur activité. Les agents qui le souhaitent bénéficient d'un droit à la formation syndicale. Le syndicalisme médical se révèle fort complexe dans sa diversité.

Le statut général garantit au fonctionnaire-citoyen des libertés publiques : liberté d'opinion et, dans certaines limites, d'expression, principe de non discrimination pour des motifs politiques ou philosophiques, régime protecteur du fonctionnaire exerçant un mandat électif.

Reconnu depuis 1946, le droit de grève s'exerce dans des conditions particulières : précédé d'un préavis, limité par l'instauration d'un service minimum permettant d'assigner les agents pour assurer la continuité du service, sanctionné financièrement par une retenue de traitement pour absence de service fait ou disciplinairement en cas d'illégalité.

Le fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions détient des droits à rémunération et à protection sociale. Il a accès à son dossier administratif personnel lorsqu'il est mis en cause (discipline, insuffisance professionnelle). Enfin, il a le droit d'être protégé face aux attaques, injures, diffamations et violences ou lorsqu'il est mis en cause devant une juridiction civile ou pénale pour une faute de service.

La politique de maîtrise des risques dans un objectif de sécurité et de santé au travail ne peut être pérenne et efficace que sur la base d'une approche pluridisciplinaire, avec dialogue social, et sans privilégier les objectifs de production... Le canevas proposé peut être adapté à de nombreuses situations et reste évolutif. Des fiches d'aide complètent l'arsenal de la prévention des risques professionnels. Le système général harmonisé (SGH), élaboré au niveau international, fait évoluer l'étiquetage des produits chimiques et, au niveau européen, le règlement REACH introduit de nouvelles dispositions.

Cet article décrit l'articulation des actions d'EPP avec les organismes agréés. L'exemple du dispositif proposé en transfusion sanguine est décrit. L'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé répond à une démarche volontaire de gestion des risques liés à une spécialité à risques. L'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle vient compléter l'arsenal législatif et réglementaire qui vise dans notre pays à améliorer sécurité et qualité de soins offerts aux patients.

Les interventions chirurgicales exposent à des risques dépendant du type de chirurgie, de l'anesthésie et de l'état du patient qui bénéficient respectivement d'enquêtes nationales et étrangères et d'une classification (ASA). Ces risques peuvent de plus concerner les professionnels, et font l'objet de réglementations et recommandations visant les pratiques professionnelles, l'organisation au bloc opératoires, comme des situations particulières que représentent la cardiologie interventionnelle, la chirurgie ambulatoire, la sécurité périnatale.

Les risques professionnels sont particulièrement importants sur les chantiers du bâtiment et travaux publics où les postes sont en perpétuel mouvement et les intervenants multiples. Des mesures ont été édictées (Directive européenne, droit français). Le Maître d'ouvrage public doit assurer ou faire assurer en termes précis dûment contractés une coordination de sécurité et protection de la santé lorsqu'il fait réaliser par ses propres équipes ou qu'il sous-traite des chantiers de bâtiment ou de travaux publics concernant la structure ou le clos-couvert d'un immeuble, et réunissant au moins deux entreprises en co-activité ou qui comportent des risques particuliers.

Le développement durable est devenu avec la version 2010 du manuel de certification des établissements de santé, une préoccupation concernant les produits utilisés à l'hôpital, qu'il s'agisse de ceux destinés aux indésirables, ou de ceux servant aux soins, voire des médicaments. Elle s'étend à une réflexion touchant la salubrité durable des locaux, l'usage des matériaux biocompatibles, et une conception architecturale nouvelle.

La Réunion de concertation pluridisciplinaireRCP est un lieu d'échanges entre spécialistes de plusieurs disciplines sur les stratégies diagnostiques et thérapeutiques en cancérologie. Organisée par un établissement de santé, ou un groupe d'établissement, ou encore un réseau de cancérologie, dans le cadre des centres de coordination en cancérologie (3C), la RCP constitue un élément essentiel de l'organisation des soins en cancérologie. L'évaluation régulière des RCP permet de rendre compte d'une amélioration continue de la qualité des soins et du service médical rendu au patient.

Seules les professions médicales et paramédicales disposent de code de déontologie ou de règles professionnelles équivalentes. Mais tous les agents hospitaliers sont soumis à une certaine éthique, au-delà des obligations de moralité et de probité : des principes d'efficience permettant le respect effectif des droits des personnes hospitalisées, usagers du système de santé.