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Santé

L'information des professionnels de santé

   
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Thématiques : Gestion des ressources humaines des personnels médicaux et hospitaliers


 

Nouvelle présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés pour 2008

(24 janvier 2008)
 
  Un nouveau modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés est fixé aux gestionnaires.  
   
 

Négociations salariales dans la Fonction publique

(20 février 2008)
 
  Le Gouvernement propose à la signature des organisations syndicales un projet de relevé de conclusion.  
   
 

Une recommandation de la HALDE : les autorisations d'absence pour fête religieuse

(26 février 2008)
 
  La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) a été saisie sur un cas de discrimination relatif aux jours de congés accordés pour des fêtes religieuses.  
   
 

Augmentation du traitement des fonctionnaires

(29 février 2008)
 
  En application d'une des mesures du protocole d'accord signé le 21 février 2008, le décret n° 2008-198 du 27 février 2008 porte majoration de la rémunération des personnels des trois fonctions publiques.  
   
 

La rémunération des heures supplémentaires est augmentée

(29 février 2008)
 
  La rémunération des quatorze premières heures supplémentaires effectuées par les agents des trois fonctions publiques est augmentée.  
   
 

Certaines primes et indemnités sont augmentées

(3 mars 2008)
 
  La prime spéciale de début de carrière et l'indemnité forfaitaire des dimanches et jours fériés sont revalorisées.  
   
 

Une revalorisation de carrière pour les PU-PH des CSERD

(6 mars 2008)
 
  L’arrêté du 28 février 2008 publié au JO du 1er mars 2008, modifie l’arrêté du 28 mars 1990 fixant la rémunération hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d’enseignement et de rechercher dentaire.  
   
 

Les rémunérations des personnels médicaux augmentées

(1 avril 2008)
 
  Un mois après la parution du décret revalorisant les traitements des fonctionnaires, un arrêté fixe l'augmentation des rémunérations des personnels médicaux.  
   
 

Le taux de la contribution des établissements au Centre national de gestion est fixé

(3 avril 2008)
 
  Tout établissement de santé verse au Centre national de gestion des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et des praticiens hospitaliers une contribution dont le taux est déterminé annuellement par arrêté.  
   
 

La réforme statutaire est mise en place à l'AP-HP

(7 avril 2008)
 
  Trois décrets et deux arrêtés fixent de nouvelles dispositions concernant la filière technique et ouvrière des personnels de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.  
   
 

La prime d'encadrement est attribuée aux cadres sociaux-éducatifs

(16 avril 2008)
 
  Les personnels titulaires et stagiaires en activité appartenant au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière bénéficient désormais de la prime d'encadrement.  
   
 

Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?

(22 avril 2008)
 
  La date de la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées n'est plus imposée. Le choix est désormais possible...  
   
 

Rapport Larcher : pour un « pilotage des communautés hospitalières » plus « efficient »

(5 mai 2008)
 
   
 

Indemnisation des jours de comptes épargne temps accumulés en 2007... pour une décision avant le 30 juin 2008

(20 mai 2008)
 
  Les jours restants sur les comptes épargne temps des agents de la fonction publique hospitalière, des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques peuvent être rémunérés à hauteur de la moitié des jours accumulés au 31 décembre...  
   
 

Indemnisation des jours de comptes épargne temps accumulés en 2007 pour les ayants droit en cas de décès

(20 mai 2008)
 
  En cas de décès d'un agent de la fonction publique hospitalière, d'un membre des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques, les ayants droit bénéficient des droits que l'agent avait acquis au titre de son compte épargne temps.  
   
 

Un rapport pour faire suite à la Commission Larcher avant la loi "santé, patients, territoires"

(18 juin 2008)
 
  Le ministère de la Santé vient de demander un nouveau rapport au professeur Guy Vallancien, chef du service d'urologie à l'Institut mutualiste Montsouris (IMM) et secrétaire général du Conseil national de la chirurgie. Il s'agit de définir...  
   
 

Le CSFPH fait "peau neuve"

(23 septembre 2008)
 
  L'arrêté ministériel du 29 août 2008, publié au Journal officiel du 21 septembre, précise les divers représentants du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.  
   
 

Le contexte de crise oblige un réajustement du calendrier parlementaire

(23 octobre 2008)
 
  L'étude des textes de la réforme hospitalière ne sera pas inscrite, comme prévu, fin novembre, début décembre.  
   
 

Procédures de traitement des déficits hospitaliers

(14 novembre 2008)
 
  Le PLFSS 2009 a été adopté en 1ère lecture par le Parlement. Il est examiné par le Sénat et reviendra ensuite au Parlement pour le vote final.  
   
 

Une nouvelle application du "travailler plus pour gagner plus"

(26 novembre 2008)
 
  Le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 devrait être simplifié par la suppression de quatre alinéas pour un "décontingentement" des heures supplémentaires dans les trois fonctions publiques.  
   
 

Nouvelles modalités de publication des circulaires et réforme des procédures consultatives

(11 décembre 2008)
 
  Le 10 décembre pourrait devenir une date symbolique illustrant la dynamique de la réforme de l'Etat.  
   
 

Réorganisation de la DHOS : création d'une sous-direction des ressources humaines du système de santé

(25 décembre 2008)
 
  La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) comprend dorénavent cinq sous-directions dont une sous-direction des ressources humaines du système de santé.  
   
 

La liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle d'activité est publiée

(23 décembre 2008)
 
  Une régularisation attendue, les responsables de pôles d'activité 2008 sont enfin connus.  
   
 

Prochaine élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales

(28 mai 2009)
 
  La date de l'élection pour la désignation des représentants du personnel appartenant au corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux aux commissions administratives paritaires nationales (CAPN) est...  
   
 

Modernisation de l'administration consultative

(18 juin 2009)
 
  Deux décrets prorogent pour cinq ans une série de commissions administratives à caractère consultatif.  
   
 

Les Éditions Weka au salon Santé Social Expo

(9 septembre 2009)
 
  Venez nous retrouver les 16 et 17 septembre prochains à Paris au salon Santé Social Expo : rendez-vous sur le stand 209.  
   
 

Davantage de stagiaires radiophysiciens dans les hôpitaux

(15 septembre 2009)
 
  Le nombre de places pour la formation initiale préparant au diplôme de qualification en physique radiologique et médicale (DQPRM) va doubler en cinq ans. Pour assurer la formation pratique, les hôpitaux devront accueillir plus de stagiaires.   
   
 

Eric Woerth réactive la négociation sur la santé et la sécurité au travail

(1 octobre 2009)
 
  Lundi 28 septembre 2009, Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a présidé une négociation sur l'amélioration de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.  
   
 

Les directeurs des ARS sont nommés

(2 octobre 2009)
 
  Les préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS), désignés le 30 septembre, ont vocation à prendre, à leur création, la direction des ARS.  
   
 

Le gouvernement souhaite une mise en application rapide de la loi HPST

(7 octobre 2009)
 
  D'ici à juin 2010, tous les décrets d'application de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" devront être promulgués, d'après l'annonce de Roselyne Bachelot en conseil des ministres.  
   
 

Les défis et enjeux du management des seniors

(14 octobre 2009)
 
  Selon une étude menée auprès de responsables RH des trois fonctions publiques, la question du management des seniors n'est aujourd'hui guère prise en compte dans les stratégies et les politiques de ressources humaines. Un enjeu pourtant...  
   
 

Forte hausse de la contribution au centre national de gestion

(19 octobre 2009)
 
  Le taux de contribution au centre national de gestion prend la valeur de 0,03 % de la masse salariale pour l'année 2009. Ce chiffre en forte augmentation semble traduire les nouvelles charges du CNG liées à la loi HPST.  
   
 

La situation d'un agent nommé à tort par simple décision administrative peut-elle être régularisée ?

(2 novembre 2009)
 
  La situation administrative de l'adjoint des cadres peut être régularisée grâce à l'inscription sur liste d'aptitude. Cependant, la régularisation ne peut être rétroactive.  
   
 

Fonction publique : un plan d'action national pour lutter contre les risques psychosociaux

(3 novembre 2009)
 
  L'objectif du gouvernement est de "développer une véritable culture de prévention pour améliorer les conditions de travail dans la fonction publique".  
   
 

Des conditions de travail de plus en plus difficiles à l'hôpital

(6 novembre 2009)
 
  46 % des agents hospitaliers ont ressenti une hausse des contraintes de rythme de travail entre 2003 et 2006. Dans un contexte de durcissement des conditions de travail, les négociations sur le harcèlement et la violence au travail débutées...  
   
 

Sanction disciplinaire et licenciement pour insuffisance professionnelle

(13 janvier 2010)
 
  Voilà une décision intéressante de la cour administrative d'appel de Nantes qui, à propos de faits de maltraitance, dissocie bien la sanction disciplinaire du licenciement pour insuffisance professionnelle.  
   
 

Immunité juridictionnelle pour les mesures d'ordre intérieur

(4 février 2010)
 
  Les mesures d'ordre intérieur (MOI) ne peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Des décisions constantes du Conseil d'Etat confirment cette jurisprudence.  
   
 

Une convention type pour le bilan de compétences

(22 février 2010)
 
  La réalisation du bilan de compétences, et en particulier la convention sur lequel repose tout le dispositif, est désormais formellement encadrée. Le modèle type de la convention apparaît en annexe de l'arrêté du 9 février 2010.  
   

 

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Statut des personnels
 

La GPEC est un impératif pour faire face aux défis démographiques (un tiers des effectifs à la retraite dans les 10 ans à venir) et aux évolutions stratégiques, regroupements et restructurations d'établissements.

 
   Thématique(s) : Gestion des ressources humaines des personnels médicaux et hospitaliers
 

Les instances de gestion de la fonction publique hospitalière (Dernière mise à jour : 1 janvier 2010)

  Statut des personnels
 

Les questions fondamentales relevant des projets de loi et de décret sont soumises au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Les problèmes liées à la carrière des fonctionnaires hospitaliers relèvent des commissions administratives paritaires locales ou départementales, et, pour certains corps, nationales.

 
   Thématique(s) : Gestion des ressources humaines des personnels médicaux et hospitaliers
 

Les instances associées à la gestion statutaire des personnels médicaux (Dernière mise à jour : 30 juin 2008)

  Statut des personnels
 

Les personnels hospitaliers et universitaires relèvent d'instances particulières sous l'égide des ministères de l'enseignement supérieur et de la santé. Les praticiens hospitaliers à plein temps ou à temps partiel relèvent eux d'une commission statutaire régionale pour les questions afférentes à leur carrière et d'une commission paritaire régionale pour les questions relatives à l'organisation et aux conditions de travail.

 
   Thématique(s) : Gestion des ressources humaines des personnels médicaux et hospitaliers
 

La participation des personnels médicaux et hospitaliers à la vie institutionnelle des établissements (Dernière mise à jour : 1 janvier 2010)

  Statut des personnels
 

Au niveau de l'établissement, le CTE, la CLE, le CHSCT, la CSIRMT permettent l'expression et la participation des différentes catégories de personnels. Dans le cadre de la « nouvelle gouvernance », le droit à l'expression directe et collective s'exerce au sein des Conseils de pôle d'activité et les représentants des personnels notamment médicaux ont un rôle accru au sein des instances décisionnelles : Conseil exécutif, conseil d'administration.

 
   Thématique(s) : Gestion des ressources humaines des personnels médicaux et hospitaliers
 

Acteurs, organes et instruments du dialogue social en milieu hospitalier (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Statut des personnels
 

La fonction hospitalière est la seule parmi les fonctions publiques à disposer de CHSCT régis, comme dans les entreprises, par le Code du Travail. Il en est de même du service de santé au travail qui s'est substitué à la médecine préventive. Le bilan social regroupe toute une série d'indicateurs relatifs à l'emploi, aux effectifs, aux conditions de travail, à l'absentéisme et à la formation.

 
   Thématique(s) : Gestion des ressources humaines des personnels médicaux et hospitaliers
 

Le cadre juridique de l'organisation et de l'aménagement du temps de travail (Dernière mise à jour : 1 janvier 2010)

  Statut des personnels
 

Les personnels de la fonction publique hospitalière comme les personnels médicaux ont bénéficié de la réforme de l'ARTT ; le principe de continuité du service a imposé des mesures spécifiques relatives au travail de nuit, de week-end et de jours fériés. Le temps de travail, le régime des heures supplémentaires ou du temps additionnel, l'instauration du compte épargne temps caractérisent la complexité de l'organisation du travail.

 
   Thématique(s) : Gestion des ressources humaines des personnels médicaux et hospitaliers
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