Ce chapitre présente les décisions de jurisprudence portant sur la rémunération des agents hospitaliers.

Les éléments statistiques les plus significatifs pour situer la fonction hospitalière dans l'ensemble de la fonction publique et pour caractériser les différentes filières de cette fonction hospitalière.

Description de l'origine des statuts locaux, puis de l'émergence des statuts généraux, y compris pour les agents hospitaliers.

Le statut définit la situation légale et réglementaire de l'agent public. Si le statut général a vocation à englober l'ensemble des fonctionnaires, dont les hospitaliers dans le Titre IV, les personnels médicaux sont régis par des statuts particuliers autonomes.

La gestion des personnels hospitaliers est essentiellement décentralisée dans les établissements, la compétence de l'État étant limitée aux personnels de direction et aux personnels médicaux. Il en résulte une importance considérable des sources secondaires du droit (circulaires, jurisprudences, etc.) et un risque de dérives locales au titre de « droits acquis ».

Création, évolution et organisation du fonds pour l'emploi hospitalier et du fonds de modernisation des établissements hospitaliers publics et privés : quel est leur rôle dans les questions intéressant le personnel (formation, reconversion, restructurations, mobilité).

Si les personnels de droit privé sont rares dans la fonction hospitalière (contrats « aidés »), les situations d'agents publics sont diversifiées : fonctionnaires relevant du titre IV du statut général, agents contractuels de droit public à durée déterminée ou indéterminée, personnels médicaux sous statut particulier autonome, personnels médicaux sous contrat.

Les fonctionnaires hospitaliers relevant du titre IV se distinguent des fonctionnaires de l'Etat (titre II) et des collectivités territoriales (titre III). Les personnels médicaux sont expressément exclus du champ du statut général. Les règles relatives à la fonction hospitalière s'appliquent dans les différentes catégories d'établissements publics de santé, mais aussi dans les établissements publics et services publics sociaux et médico-sociaux.

Le principe hiérarchique a été historiquement l'un des fondements du statut ; il demeure, atténué, depuis la fin des années 1940, alors que s'est affirmé depuis le principe de participation dans le cadre du dialogue social avec les organisations syndicales.

À l'opposé des fonctionnaires hospitaliers, les personnels médicaux bénéficient de l'unicité du grade dans chaque corps, garantie d'une carrière linéaire.

La politique de maîtrise des risques dans un objectif de sécurité et de santé au travail ne peut être pérenne et efficace que sur la base d'une approche pluridisciplinaire, avec dialogue social, et sans privilégier les objectifs de production... Le canevas proposé peut être adapté à de nombreuses situations et reste évolutif. Des fiches d'aide complètent l'arsenal de la prévention des risques professionnels. Le système général harmonisé (SGH), élaboré au niveau international, fait évoluer l'étiquetage des produits chimiques et, au niveau européen, le règlement REACH introduit de nouvelles dispositions.

Des exigences en termes d'évaluation des pratiques professionnelles (EPP) sont présentes dans les deux chapitres du manuel V2010. Elles visent non seulement à l'extension des démarches d'EPP initiées lors de la procédure V2-V2007, mais aussi à permettre une structuration institutionnelle de la démarche. Les éléments facilitateurs de cet engagement sont représentés par le déploiement des démarches d'amélioration dans l'ensemble des secteurs d'activité de l'établissement, la structuration du dispositif de validation de l'EPP médicale par la CME, et par des actions de développement des compétences des professionnels.

Ainsi, la procédure de certification V2010 présente des exigences renforcées qui peuvent se résumer en l'intégration des démarches dans le quotidien des professionnels et l'acquisition pérenne de l'évaluation des pratiques.

Les risques professionnels sont particulièrement importants sur les chantiers du bâtiment et travaux publics où les postes sont en perpétuel mouvement et les intervenants multiples. Des mesures ont été édictées (Directive européenne, droit français). Le Maître d'ouvrage public doit assurer ou faire assurer en termes précis dûment contractés une coordination de sécurité et protection de la santé lorsqu'il fait réaliser par ses propres équipes ou qu'il sous-traite des chantiers de bâtiment ou de travaux publics concernant la structure ou le clos-couvert d'un immeuble, et réunissant au moins deux entreprises en co-activité ou qui comportent des risques particuliers.

Le développement durable est devenu avec la version 2010 du manuel de certification des établissements de santé, une préoccupation concernant les produits utilisés à l'hôpital, qu'il s'agisse de ceux destinés aux indésirables, ou de ceux servant aux soins, voire des médicaments. Elle s'étend à une réflexion touchant la salubrité durable des locaux, l'usage des matériaux biocompatibles, et une conception architecturale nouvelle.

La Réunion de concertation pluridisciplinaireRCP est un lieu d'échanges entre spécialistes de plusieurs disciplines sur les stratégies diagnostiques et thérapeutiques en cancérologie. Organisée par un établissement de santé, ou un groupe d'établissement, ou encore un réseau de cancérologie, dans le cadre des centres de coordination en cancérologie (3C), la RCP constitue un élément essentiel de l'organisation des soins en cancérologie. L'évaluation régulière des RCP permet de rendre compte d'une amélioration continue de la qualité des soins et du service médical rendu au patient.

Le régime de protection sociale fait appel à différentes branches de droit (fonction publique, sécurité sociale). Alors que l'influence du droit international et européen demeure limitée, il s'inscrit dans la hiérarchie classique des normes (Constitution, Loi, règlements), en tenant compte de l'importance des sources secondaires (circulaires ministérielles, jurisprudences) et des pratiques locales.

Les principales références du droit de la fonction publique dans son ensemble et de la fonction publique hospitalière en particulier.

Dans quelles conditions un établissement hospitalier peut-il avoir une politique sociale alors que le cadre juridique et financier demeure déterminé par les autorités de l'État ? Le projet social, composante du projet d'établissement, permet d'afficher les ambitions dans ce domaine.

A l'unicité du Statut des fonctionnaires dont bénéficie l'essentiel des personnels non-médicaux s'opposent les statuts particuliers et autonomes des personnels médicaux, garantie de leur indépendance professionnelle : au niveau normatif, la tendance s'affirme vers une convergence des principes applicables.

Bien que l'ouvrage se décompose en 11 parties successives, elles peuvent se regrouper en trois thématiques essentielles : les fondements et l'organisation générale de la fonction hospitalière, la carrière de l'agent hospitalier, les droits et devoirs de l'agent hospitalier.