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01/09/2010 |
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L'organisation des pôles, la définition des contrats et les nominations des chefs de pôle n'étaient pas encore définies de manière explicite à la suite de la loi HPST. Dernière pierre de l'édifice de la nouvelle gouvernance hospitalière,...
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01/07/2010 |
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Un décret bien tardif procède à la reformulation du texte règlementaire relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission des soins infirmiers. Il n'entraîne pas de bouleversement majeur, mais quelques évolutions...
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01/06/2010 |
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Conformément au cadre fixé par la loi HPST, la commission médicale d'établissement devient l'instance de référence en matière d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Elle conserve néanmoins des compétences générales...
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01/05/2010 |
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Le Haut Conseil de la santé publique a rendu un avis le 5 mars 2010 dans lequel il préconise de supprimer l'obligation de vaccination par le BCG pour tous, excepté certains professionnels de santé, tout en renforçant les mesures de prévention....
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01/04/2010 |
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Sans modifier de fond en comble le cadre statutaire des contractuels de la fonction publique hospitalière, le décret n°2010-19 du 6 janvier 2010 précise de nombreux points. Ces nouvelles dispositions rapprochent le plus souvent les règles...
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26/02/2010 |
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Plusieurs décrets publiés au JO en application de la loi HPST apportent des précisions sur la "nouvelle gouvernance". Ils concernent notamment l'évaluation des personnels de direction, la formation des directeurs venant d'un autre secteur...
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01/02/2010 |
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Communautés hospitalières de territoires, groupements de coopération sanitaire, commissions paritaires départementales... La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 entraîne des conséquences importantes pour les ressources humaines...
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04/01/2010 |
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Nominations, nouvelle catégorie de praticiens contractuels, évolutions statutaires, activité libérale, cumuls d'activité... la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" entraîne d'importants changements. Voici les principaux...
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01/12/2009 |
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Le rapport Larcher et les déclarations du président de la République et de la ministre de la Santé annonçaient un renforcement du rôle du directeur, véritable "patron" de l'hôpital. Dans les faits, les décrets en cours de rédaction suscitent...
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02/11/2009 |
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42 projets de préfiguration de communautés hospitalières de territoire ou de groupements de coopération sanitaire titulaires d'autorisations d'activités ont été identifiés par les Agences régionales de l'hospitalisation. Un fonds...
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