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La situation administrative de l'adjoint des cadres peut être régularisée grâce à l'inscription sur liste d'aptitude. Cependant, la régularisation ne peut être rétroactive.
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Un fonctionnaire hospitalier mis en disponibilité d'office pour maladie à la suite d'un détachement peut reprendre ses fonctions dans son corps d'origine lorsque les postes vacants ne nuisent pas à sa santé physique ou morale.
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Un agent titulaire placé en disponibilité d'office pour maladie perçoit de l'établissement hospitalier des prestations en espèces correspondant aux indemnités journalières de sécurité sociale. Ces prestations sont uniquement soumises à la CSG, à la CRDS et à la taxe sur les salaires.
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Un agent détaché de la fonction publique hospitalière auprès d'un établissement de santé privé à but non lucratif et participant au service public hospitalier constate que l'assiette de sa cotisation à la CSG et à la CRDS est supérieure au montant total de la rémunération brute.
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Un texte réglementaire apporte des éléments de réponse précis.
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Indemnité de responsabilité, NBI, IFTS, comment s'y reconnaître ?
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Depuis le 1 er janvier 2005, la mise en oeuvre du régime additionnel de retraite des fonctionnaires (RAFP) impose que la rémunération hospitalière des personnels hospitalo-universitaires titulaires soit soumise au RAFP.
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Cet agent de catégorie sédentaire a droit à pension à 60 ans. Sa carrière professionnelle est répartie entre une activité privée et une activité publique.
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Le nouveau dispositif de la formation tout au long de la vie permet-il de maintenir l’indemnité de congé de formation professionnelle (CFP) de 85 % du traitement de base (100 % pour les catégories C) prévue par le décret du 5 avril 1990 maintenant abrogé ?
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La lecture du dernier numéro spécial du Journal officiel "JO-1014, traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires" interpelle un certain nombre de responsables de la paie.
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