Lancement des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Quelques jours après la création des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) se substituant aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), voici l'instauration, par le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009, de nouvelles directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Dans le champ sanitaire et social, ces nouvelles directions régionales n'auront que des attributions très limitées. Pour simplifier, elles héritent des attributions des Drass (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) pour les questions relevant de la cohésion sociale. Les Drass, dans les autres domaines de compétence en matière sanitaire et sociale, ont vocation à disparaître au printemps 2010 au profit des nouvelles agences régionales de santé (ARS) issues de la loi HSPT n°2009-879 du 21 juillet 2009. C'est la raison pour laquelle ces nouvelles directions régionales, dans leur dénomination comme dans leurs compétences, font la part belle à la jeunesse et aux sports.

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale exerceront quelques compétences dans le champ sanitaire et social.

• Pilotage et coordination des politiques sociales portant notamment sur la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des personnes vulnérables, l'accès à l'hébergement de ces dernières, l'intégration sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la prévention et la lutte contre les discriminations, la promotion de l'égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales, et la certification dans le domaine des professions de santé non médicales.
• Planification, programmation, financement et suivi des actions mises en œuvre dans la région, notamment par les préfets de département, au titre de ces politiques.
• Observation et évaluation des politiques dans les champs de la cohésion sociale.
• Expertise et appui technique aux préfets de département, notamment en matière de contrôle et d'inspection des établissements sociaux.
• Secrétariat des instances régionales de concertation ou de pilotage dans les domaines de la cohésion sociale.
  

On relèvera la compétence de cette nouvelle direction régionale pour l'enregistrement des établissements de formation qui préparent aux diplômes de travail social, le contrôle sur ces établissements et l'évaluation de la qualité des enseignements, l'organisation des examens, la présidence des jurys et la délivrance des diplômes.

A noter que ce décret ne s'applique ni à la région Île-de-France, ni aux régions d'outre-mer.

Texte de référence

Décret n°2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale