Changement de paradigme pour les contributions ANFH

L'ANFH gère la collecte des trois principaux fonds destinés au financement de la formation professionnelle des 923.405 agents de la fonction publique hospitalière : les formations au titre du Plan de formation (2,1%), les études promotionnelles (0,6% depuis le 1er janvier 2009) ainsi que les congés de formation professionnelle, les validations d'acquis de l'expérience et les bilans de compétence (0,2%) et les formations professionnelles des travailleurs handicapés accueillis par les Etablissements et service d'aide par le travail (Esat) (4,8%).

A compter du 1er janvier 2010, les contributions seront calquées sur les résultats mensuels de paie et seront versées mensuellement.

Actuellement, les contributions sont réparties suivant les modes suivants :

• contribution mensuelle de 2,1% : versement mensuel sur la base mensuelle payée ;
• contribution obligatoire annuelle de 0,6% : un acompte annuel de 50% est versé au 30 avril puis au 31 août sur la base des rémunérations de l'année précédente. La régularisation de l'année a lieu au 30 juin de l'année suivante ;
• contribution obligatoire annuelle de 0,2% : versement annuel au 15 mars sur la base des rémunérations de l'année précédente ;
• contribution volontaire annuelle de 4,8% : versement annuel au 28 février sur la base des rémunérations de l'année précédente.
  

Ce mode de calcul défini pour le 1er janvier 2010 amène une simplification importante au niveau des bordereaux de versement et des  procédures comptables des 2.518 ensembles hospitaliers cotisant à l'ANFH. La base de soumission reste la totalité de la masse salariale du personnel non médical hors rémunérations des statuts privés (CES, CEC, CAE, CAV, apprentis).

Texte de référence

La lettre de l'ANFH aux directeurs