Prudence et vigilance sont de mise pour la surveillance des patients suicidaires

Abondant, le contentieux relatif aux suicides ou tentatives de suicide de patients hospitalisés est particulièrement significatif du pragmatisme du juge, se livrant à une appréciation circonstanciée de chaque espèce qui lui est soumise. Un arrêt de la 3e chambre de la cour administrative d'appel de Marseille n'y fait pas exception.

Le 12 décembre 2001, une jeune femme a été admise aux urgences psychiatriques d'un centre hospitalier après avoir tenté de mettre fin à ses jours en ingérant une quantité importante d'alcool et de médicaments et en se tailladant les veines des poignets. Elle a, au cours de la journée, été transférée au centre d'accueil psychiatrique dont le centre hospitalier assurait le fonctionnement, puis soumise à un entretien psychiatrique rendu difficile par la quantité importante d'alcool qu'elle avait absorbée. Le 13 décembre, après un nouvel entretien, la jeune femme a accepté d'être hospitalisée dans un centre mieux équipé dès le lendemain. Voilà qui ne suffisait pas à relâcher la surveillance de la patiente.

Au cours de la même soirée, elle a pu gagner les toilettes communes du centre d'accueil où, à l'aide d'un briquet qui avait été laissé en sa possession, elle a essayé de s'immoler par le feu après s'être entourée de feuillets de papier hygiénique présents dans le local. En dépit des conclusions du sapiteur qui, assistant l'expert, avait estimé que l'hôpital n'avait pas commis de faute lors de l'hospitalisation de la patiente, les juges ont ici retenu sa responsabilité en raison du défaut de prudence et de vigilance dans sa prise en charge.

Tenir compte de la situation particulière

Estimant que, eu égard notamment au caractère très récent de sa précédente tentative de suicide, l'état de santé de la jeune femme nécessitait une surveillance renforcée, ils ont considéré que la circonstance qu'elle ait pu demeurer en possession d'un objet dangereux pour ensuite tenter de s'immoler par le feu révélait en effet un défaut de surveillance constitutif d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service.

Le centre hospitalier, précisent les juges, "ne saurait utilement invoquer les caractéristiques du service, dans certaines parties duquel les patients étaient libres de leur mouvements et étaient autorisés à fumer". Il lui appartenait de tenir compte de la situation particulière de la jeune fille pour renforcer les mesures de surveillance ou, s'il n'en avait pas les moyens, transférer l'intéressée dans une structure mieux adaptée à son état.

 
Texte de référence

Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre - formation à 3, 03/12/2009, 08MA00277, Inédit au recueil Lebon